gestion et animation de la pepiniere D'Entreprises

EPT Plaine Commune

la présente consultation porte sur un marché dont l?objet est le suivant : gestion et animation de la pepiniere d?entreprises de la courneuve Lieu(X) d?exécution : La Courneuve (93120) ? Territoire de Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 19-10-2022
Brève description:
la présente consultation porte sur un marché dont l?objet est le suivant : gestion et animation de la pepiniere d?entreprises de la courneuve Lieu(X) d?exécution : La Courneuve (93120) ? Territoire de Plaine Commune
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue jules rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824124&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824124&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585276
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Brève description:
i- animer la pépinière et accompagner les entreprises hébergées, à ce titre, letitulaire devra :? mettre en place un accompagnement individualisé des entreprises hébergées (informationspériodiques, réunions d'information thématiques, suivi régulier de l'activité, aide à la recherchede locaux à l'issue de la période d'hébergement...),? développer des actions d'animation collective (accès à un réseau d'experts, réunionsd'information thématique, mise à disposition de documentation, évènements...),? mettre en oeuvre des moyens logistiques partagés.Ii- assurer la gestion administrative et technique de la pépinière, à ce titre, letitulaire devra :? assurer le remplissage des locaux et l'accueil d'entreprises (accueil des candidats,réorientation des candidats non retenus, organisation de visites de locaux, préparation desdossiers des candidats pour le comité de sélection ...),Prendre en charge la gestion technique des locaux,? prendre en charge la gestion locative des biens immobiliers, en veillant au respect rigoureuxdu règlement intérieur,? assurer une communication régulière entre les entreprises, Plaine Commune et l'écosystèmede la création d'entreprises
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la courneuve 93120 - territoire de plaine commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir,le cas échéant, par chaque membre du groupement et parchaque sous-traitantlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc 1 ou forme libre)la déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par lecandidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 ducode de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commandepublique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciairele numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extraitkbisune attestation sociale reçue auprès des services sociaux ouen ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation derégularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation(paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur lessociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2Du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :- en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel)pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (Is) etassujetties à la TVA- ou auprès du service des impôts via le formulaire no3666pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu,notamment les entrepreneurs individuels (artisan, microentrepreneurpar exemple).Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les piècesprévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 oud.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employés et soumisà l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisantsa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numérod'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue auxarticles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie dessalariés en détachement, les documents requis à l'articler.1263-12 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidatet, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risquesprofessionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
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Capacité technique et professionnelle:
un dossier de présentation des principaux services fournis aucours des trois dernières années (3 références maximum enlien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont lesprestations sont similaires) indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pendantles trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824124&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://plainecommune.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 205-585276 (2022-10-19)
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