gestion du patrimoine arbore de la ville
Ville de Grande-Synthe
gestion du patrimoine arbore de la VilleMontant maximum annuel du lot 1 : 15 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 2 : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 3 : 10 000 eur (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-17 | Avis de marché |
| 2022-11-30 | Informations complémentaires |
| 2023-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647758
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien du patrimoine arbore
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: taille architecturee sur le patrimoine arbore
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: abattage
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et conditions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des prestations 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.Valeur technique décomposée comme suit Gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et condictions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des prestations 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: site Marches sécurisés
Code postal: 59792
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 225-647758 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Brève description:
gestion du patrimoine arbore de la VilleMontant maximum annuel du lot 1 : 15 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 2 : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 3 : 10 000 eur (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647758
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLe pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électroniquejustificatifs candidature :- lettre de candidature datée (dernière version),- déclaration du candidat datée (dernière version),- attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégationsde pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien du patrimoine arbore
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: taille architecturee sur le patrimoine arbore
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: abattage
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité
Situation économique et financière: déclaration du candidat dûment complétée
Capacité technique et professionnelle:
qualifications professionnelles : Qualipaysage E 140 ou E 141 ou E 142 ou la preuve par tout autre moyen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et conditions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des prestations 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.Valeur technique décomposée comme suit Gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et condictions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des prestations 10 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: site Marches sécurisés
Code postal: 59792
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du :
Afficher plus
Informations complémentaires (2022-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675846
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647758
Numéro JO-S: 234
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-675846 (2022-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675846
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647758
Numéro JO-S: 234
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 234-675846 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-285243
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: terideal agrigex nord picardie
Adresse postale: 661 Avenue F. Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-285243
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
les marchés ont été signés le 7 mars 2023 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans sous les numéros suivants :- lot 1 : A 2023/005 ;- lot 2 : A 2023/006 ;- lot 3 : A 2023/007.toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31èmejour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: terideal agrigex nord picardie
Adresse postale: 661 Avenue F. Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal Administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexOu par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 092-285243 (2023-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)