gestion du patrimoine arbore de la VilleMontant maximum annuel du lot 1 : 15 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 2 : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 3 : 10 000 eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du patrimoine arbore de la ville
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“gestion du patrimoine arbore de la VilleMontant maximum annuel du lot 1 : 15 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 2 : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel...”
Brève description
gestion du patrimoine arbore de la VilleMontant maximum annuel du lot 1 : 15 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 2 : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel du lot 3 : 10 000 eur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: entretien du patrimoine arbore
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée comme suit gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et conditions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée comme suit gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et conditions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des prestations 10 %
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: taille architecturee sur le patrimoine arbore
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“2.Valeur technique décomposée comme suit Gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et condictions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des...”
Critère de qualité (nom)
2.Valeur technique décomposée comme suit Gestion technique du chantier 30 % sécurité, hygiène et condictions de travail sur le chantier 10 % et sécurité des prestations 10 %
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: abattage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat dûment complétée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualifications professionnelles : Qualipaysage E 140 ou E 141 ou E 142 ou la preuve par tout autre moyen”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des...”
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frLe pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électroniquejustificatifs candidature :- lettre de candidature datée (dernière version),- déclaration du candidat datée (dernière version),- attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois,- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégationsde pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du :
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Source: OJS 2022/S 225-647758 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 225-647758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: et sécurité des prestations 10 %
Nouvelle valeur
Texte: et démarche qualité et politique environnementale 10 %
Source: OJS 2022/S 234-675846 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 225-647758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien du patrimoine arbore
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal agrigex nord picardie
Adresse postale: 661 Avenue F. Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: taille architecturee sur le patrimoine arbore
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23007
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: abattage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les marchés ont été signés le 7 mars 2023 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans sous les numéros suivants :- lot 1 : A...”
les marchés ont été signés le 7 mars 2023 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans sous les numéros suivants :- lot 1 : A 2023/005 ;- lot 2 : A 2023/006 ;- lot 3 : A 2023/007.toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand - bP 149 - 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (Télécopie : 03 28 62 77 12/mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31èmejour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal Administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexOu par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tribunal Administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint HilaireCs 62039 59014 LILLE CedexOu par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 092-285243 (2023-05-09)