l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L192 X H240 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus ?Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne.Actuellement, le magazine est imprimé à 721 000 exemplaires, dont plus de 712 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est adressé ou mis en point de diffusion.Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion du magazine du Département de Loire-Atlantique : impression et distribution
Mab00”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L192 X H240 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus ?Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne.Actuellement, le magazine est imprimé à 721 000 exemplaires, dont plus de 712 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est adressé ou mis en point de diffusion.Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes:- pré-presse, épreuvage, remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du Département...”
Description du marché
les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes:- pré-presse, épreuvage, remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du Département et d'un document d'exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers Pdf) fourni par le titulaire du marché;- livraison de l'ensemble des exemplaires aux différents points définis dans des conditions de délivrance telles qu'ils soient protégés de toutes dégradations éventuelles et facilitant la manutention.Pour répondre à la réglementation européenne, le magazine devra être imprimé sur du papier recyclé.Si le magazine est différent de celui décrit ci-dessus, un marché subséquent sera conclu précisant les éléments différents comme format, pagination, grammage du papier, impression, délai maximum d'exécution de la prestation, etc.Le nombre d'exemplaires est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la durée du marché.Des suppléments du magazine pourront aussi être commandés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“pour chaque parution, le nombre d'exemplaires à distribuer dans les différents points de livraison et le délai maximum d'exécution de la prestation seront...”
Description du marché
pour chaque parution, le nombre d'exemplaires à distribuer dans les différents points de livraison et le délai maximum d'exécution de la prestation seront transmis au titulaire.Des suppléments pourront aussi être imprimés et distribués avec le magazine.Actuellement, le Département de Loire-Atlantique demande une distribution d'un exemplaire dans toutes les boîtes aux lettres des habitant.e.s du département, y compris celles affichant un "Stop pub".Le nombre de foyers sera remis à jour par le titulaire du lot numéro 2 autant de fois qu'il sera nécessaire en fonction de son évolution et au moins une fois par semestre.Le nombre d'exemplaires est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la durée du marché.L'aire géographique toutes boîtes aux lettres peut être susceptible d'évoluer au cours du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget du Département de Loire-Atlantique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 201-572155 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique 44000 Nantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mab01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: impression
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Lenglet Imprimeur
Adresse postale: 1224 Avenue des deux vallées
Commune postale: Raillencourt Sainte Olle
Code postal: 59554
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Mab02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: milee Sa Adrexo
Adresse postale: 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-485318 (2023-08-04)