gestion des hauts de quai des déchèteries intercommunales

C. A. Montélimar Agglomération

le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022s0035
Brève description:
le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des Services Publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632746
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.htmlAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.Publication antérieure relative à la présente procédurenuméro de l'avis : 2022 S 131 - 373698il est prévu deux options au sens du droit communautaire :-En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois(3) ans à compter de la notification du marché.-il est prévu un découpage en une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles - les tranches optionnelles portant sur des horaires d'ouverture supplémentaires (la tranche optionnelle 1 met en place 3 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents, la tranche optionnelle no2 met en place 2 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents et la tranche optionnelle no3 augmente les horaires d'ouverture pour la déchèterie de la Laupie).Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement parvoie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Valeur estimée : La valeur estimée correspond à l'estimation sur 4 ans et avec toutes les tranches optionnelles affermiesdéclaration sans suite : Cette consultation est relancée après la déclaration sans suite de la procédure initiale faute d'offre financièrement acceptable.L'ouverture des offres n'est pas publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 101 600 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 101 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au minimum quatre (4) mois avant le 1er mars 2026, pour une durée supplémentaire d'un (1) an. Si le marché est reconduit, il prendra donc fin au 28 février 2027 à minuit
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Description des options:
il existe deux options au sens du droit communautaire (Comme indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires")
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiona) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
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Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule
Capacité technique et professionnelle:
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: il est prévu la reprise du personnel et une clause d'insertion de 1300 h par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Téléphone: +33 475531074 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 220-632746 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 895 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131166
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632746
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
description des options :Il est prévu deux options au sens du droit communautaire :-En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.-il est prévu un découpage en une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles - les tranches optionnelles portant sur des horaires d'ouverture supplémentaires (la tranche optionnelle 1 met en place 3 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents, la tranche optionnelle no2 met en place 2 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents et la tranche optionnelle no3 augmente les horaires d'ouverture pour la déchèterie de la Laupie).Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 10 novembre 2022 sous le no 2022/s 220-632746, au B.O.A.M.P. Du 12 novembre 2022 sous le no 21-150269, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 10 novembre 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché :Le montant indiqué correspond au montant de la tranche ferme sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Le marché prévoit 3 tranches optionnelles pour des montants annuels suivants :-19 050 ,00 euro(s) (H.T.). Pour la tranche optionnelleno1- 13 125,00 euro(s) (H.T.). Pour la tranche optionnelle no2- 5 500,00 euro(s) (H.T.). Pour la tranche optionnelle no3le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiCritères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
il est prévu deux options au sens du droit communautaire : (Voir dans renseignement complémentaire)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: suez Rv Centre Est (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 8 Che Des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 895 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 045-131166 (2023-02-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures