Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des hauts de quai des déchèteries intercommunales
2022s0035
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 101 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 101 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au minimum quatre (4) mois...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au minimum quatre (4) mois avant le 1er mars 2026, pour une durée supplémentaire d'un (1) an. Si le marché est reconduit, il prendra donc fin au 28 février 2027 à minuit
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il existe deux options au sens du droit communautaire (Comme indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires")”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiona) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiona) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: il est prévu la reprise du personnel et une clause d'insertion de 1300 h par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.htmlAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné.Publication antérieure relative à la présente procédurenuméro de l'avis : 2022 S 131 - 373698il est prévu deux options au sens du droit communautaire :-En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois(3) ans à compter de la notification du marché.-il est prévu un découpage en une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles - les tranches optionnelles portant sur des horaires d'ouverture supplémentaires (la tranche optionnelle 1 met en place 3 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents, la tranche optionnelle no2 met en place 2 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents et la tranche optionnelle no3 augmente les horaires d'ouverture pour la déchèterie de la Laupie).Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique " marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement parvoie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics ".Valeur estimée : La valeur estimée correspond à l'estimation sur 4 ans et avec toutes les tranches optionnelles affermiesdéclaration sans suite : Cette consultation est relancée après la déclaration sans suite de la procédure initiale faute d'offre financièrement acceptable.L'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 220-632746 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 895 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu deux options au sens du droit communautaire : (Voir dans renseignement complémentaire)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230007
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 8 Che Des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 895 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“description des options :Il est prévu deux options au sens du droit communautaire :-En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours...”
description des options :Il est prévu deux options au sens du droit communautaire :-En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché.-il est prévu un découpage en une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles - les tranches optionnelles portant sur des horaires d'ouverture supplémentaires (la tranche optionnelle 1 met en place 3 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents, la tranche optionnelle no2 met en place 2 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents et la tranche optionnelle no3 augmente les horaires d'ouverture pour la déchèterie de la Laupie).Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. Du 10 novembre 2022 sous le no 2022/s 220-632746, au B.O.A.M.P. Du 12 novembre 2022 sous le no 21-150269, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 10 novembre 2022.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975.Informations Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché :Le montant indiqué correspond au montant de la tranche ferme sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Le marché prévoit 3 tranches optionnelles pour des montants annuels suivants :-19 050 ,00 euro(s) (H.T.). Pour la tranche optionnelleno1- 13 125,00 euro(s) (H.T.). Pour la tranche optionnelle no2- 5 500,00 euro(s) (H.T.). Pour la tranche optionnelle no3le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiCritères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 045-131166 (2023-02-28)