gestion des hauts de quai des déchèteries intercommunales

C. A. Montélimar Agglomération

le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c. A. Montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900055
Adresse postale: maison des Services Publics, 1 Avenue Saint-Martin
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475531074 📞
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion des hauts de quai des déchèteries intercommunales 2022s0035
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 101 600 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 - montelimar
Description du marché:
“le marché a pour objet la gestion des hauts de quai de 5 déchèteries sur le territoire de Montélimar-Agglomération”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 101 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir adjudicateur notifiée au prestataire au minimum quatre (4) mois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“il existe deux options au sens du droit communautaire (Comme indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires")”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professiona) Une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: il est prévu la reprise du personnel et une clause d'insertion de 1300 h par an

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 220-632746 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 895 980 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu deux options au sens du droit communautaire : (Voir dans renseignement complémentaire)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632746

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S230007
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 8 Che Des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isere
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 895 980 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“description des options :Il est prévu deux options au sens du droit communautaire :-En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 045-131166 (2023-02-28)