appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations ponctuelles et prestations déchèteries mobiles). Montant maximum annuel pour la partie accord-cadre à bons de commande : 45 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible 2 fois 1 an. Phase préparatoire d'un mois prévue entre la notification et le démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22vca45
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une part, d'un marché ordinaire et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires (prestations ponctuelles et prestations déchèteries mobiles). Montant maximum annuel pour la partie accord-cadre à bons de commande : 45 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 4 ans reconductible 2 fois 1 an. Phase préparatoire d'un mois prévue entre la notification et le démarrage des prestations
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428705
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre comportant un maximum de 2 variantes, portant uniquement sur les modalités techniques ou organisationnelles de la prestation en particulier les modalités techniques de la déchèterie mobile.Les candidats peuvent visiter les sites des déchèteries après avoir préalablement informé le responsable des déchèteries (voir coordonnées à l'article 5.3 du Rc). La visite est conseillée sans toutefois être obligatoire.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2022/S 150-428705 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 242 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689685
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428705
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“marché conclu pour un montant de 162 041 euro(s) Ht selon le Dqe et pour un montant maximum de 45 000 euro(s) / an (pour la partie accord-cadre) pour une...”
marché conclu pour un montant de 162 041 euro(s) Ht selon le Dqe et pour un montant maximum de 45 000 euro(s) / an (pour la partie accord-cadre) pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois 1 an
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Source: OJS 2022/S 239-689685 (2022-12-07)