gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines et en gestion communale pour la commune de Magny-Les-Hameaux

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-En-Yvelines.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e.v en entreprise D'Espaces verts et D'Environnement
• Marcel Villette
• Pinson paysage
• Prettre Espaces Verts

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22fs-Mp-1565-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534761
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de deux (2) ans ferme

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer que deux lots maximum parmi les suivants : P1 ; P2 ; P3 ; P4 ; P9En revanche, les entreprises pourront se voir attribuer un, plusieurs ou tous les lots parmi les suivants : Tn2; Tn3; Tn4;

Intitulé du lot: montigny, Guyancourt, Voisins
Numéro du lot: P9
Brève description:

parcs Et Jardins ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 900 000 euro(s) (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an.La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Description des options:

en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Intitulé du lot: guyancourt
Numéro du lot: Tn2
Brève description:

parcs Et Jardins ; Accotements De VoiriesLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel :1 440 000 euro(s) (H.T.)

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de deux (2) ans ferme

Intitulé du lot: trappes, Elancourt
Numéro du lot: Tn3
Brève description:

accotements De Voiries ; AagvLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 660 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: magny-Les-Hameaux
Numéro du lot: Tn4
Brève description:

partie A : Saint-Quentin-En-Yvelines : Parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Abords De Bassins, Accompagnements De Batiments,Partie B : Commune De Magny-Les-Hameaux : Accotements De Voiries, Accompagnements De Batiments, Equipements SportifsLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :Pour le lot no 4 (Tn4 A - sqy) :Montant minimum = SansMontant maximum = 1 290 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no4 (Tn4 B - magny-Les-Hameaux)Montant minimum = SansMontant maximum = 72 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: elancourt
Numéro du lot: P1
Brève description:

parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Accompagnements De BatimentsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 765 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: coignieres, La Verriere, Maurepas
Numéro du lot: P2
Brève description:

parcs & Jardins ; Accotements De Voiries ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 1 140 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: plaisir, Les Clayes-Sous-Bois, Villepreux
Numéro du lot: P3
Brève description:

parcs & Jardins ; Accotements De Voiries ; Accompagnements De Batiments ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 900 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: P4
Brève description:

parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Abords De Bassins, Accompagnements De BatimentsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel ; 1 020 000 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines (et de la Commune de Magny-Les-Hameaux pour le lot Tn4 partie B). Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent Dce.Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont la durée est supérieure à 2 mois.Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Quentin-En-Yvelines - service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: lea.roure@sqy.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.Une visite facultatives sur les sites d'intervention est prévue pour les candidats qui le souhaitent.La visite est organisée sur rendez-vous et ce, jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 au plus tard.Les demandes devront être adressées auprès du secrétariat de la Direction Environnement et Paysage, tél. : 01.39.44.54.13. Les questions soulevées par les candidats lors de la visite devront être posées sur la plateforme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 189-534761 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 362 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722469
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534761
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: pinson Paysage
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: marcel Villette
Adresse postale: 62 Av Vieux Chemin St Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: prettre Espaces Verts
Adresse postale: av Avenue De L Arbre A La Quenee
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
1 362 000 EUR 💰
Nom: e.v En Entreprise D'Espaces Verts Et D'Environnement
Adresse postale: 3 Rue Galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Valeur totale du marché: 3 060 000 EUR 💰
4 560 000 EUR 💰
4 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
3
6
9
4
Source: OJS 2022/S 248-722469 (2022-12-20)

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