gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines et en gestion communale pour la commune de Magny-Les-Hameaux
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-En-Yvelines.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines et en gestion communale pour la commune de...”
Titre
gestion des espaces verts et des équipements classés en intérêt communautaire de Saint-Quentin-En-Yvelines et en gestion communale pour la commune de Magny-Les-Hameaux
22fs-Mp-1565-L
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre visant la gestion des espaces verts et des prestations diverses liées à la conservation ou au remplacement du patrimoine paysager public ou privé de Saint-Quentin-En-Yvelines.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer que deux lots maximum parmi les suivants : P1 ; P2 ; P3 ; P4 ; P9En revanche, les entreprises...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les entreprises attributaires ne pourront se voir attribuer que deux lots maximum parmi les suivants : P1 ; P2 ; P3 ; P4 ; P9En revanche, les entreprises pourront se voir attribuer un, plusieurs ou tous les lots parmi les suivants : Tn2; Tn3; Tn4;
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montigny, Guyancourt, Voisins
Titre
Numéro d'identification du lot: P9
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“parcs Et Jardins ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 900 000...”
Description du marché
parcs Et Jardins ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 900 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2023....”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an.La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.Les conditions de la non-reconduction sont précisées dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guyancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: Tn2
Description
Description du marché:
“parcs Et Jardins ; Accotements De VoiriesLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :- montant minimum annuel : sans-...”
Description du marché
parcs Et Jardins ; Accotements De VoiriesLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel :1 440 000 euro(s) (H.T.)
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Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de deux (2) ans ferme”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trappes, Elancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: Tn3
Description
Description du marché:
“accotements De Voiries ; AagvLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum...”
Description du marché
accotements De Voiries ; AagvLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 660 000 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: magny-Les-Hameaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Tn4
Description
Description du marché:
“partie A : Saint-Quentin-En-Yvelines : Parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Abords De Bassins, Accompagnements De Batiments,Partie B : Commune De...”
Description du marché
partie A : Saint-Quentin-En-Yvelines : Parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Abords De Bassins, Accompagnements De Batiments,Partie B : Commune De Magny-Les-Hameaux : Accotements De Voiries, Accompagnements De Batiments, Equipements SportifsLes montants minimum et maximum pour toute la durée du marché sont fixés à :Pour le lot no 4 (Tn4 A - sqy) :Montant minimum = SansMontant maximum = 1 290 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no4 (Tn4 B - magny-Les-Hameaux)Montant minimum = SansMontant maximum = 72 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: P1
Description
Description du marché:
“parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Accompagnements De BatimentsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans-...”
Description du marché
parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Accompagnements De BatimentsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 765 000 euro(s) (H.T.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coignieres, La Verriere, Maurepas
Titre
Numéro d'identification du lot: P2
Description
Description du marché:
“parcs & Jardins ; Accotements De Voiries ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant...”
Description du marché
parcs & Jardins ; Accotements De Voiries ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 1 140 000 euro(s) (H.T.)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaisir, Les Clayes-Sous-Bois, Villepreux
Titre
Numéro d'identification du lot: P3
Description
Description du marché:
“parcs & Jardins ; Accotements De Voiries ; Accompagnements De Batiments ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant...”
Description du marché
parcs & Jardins ; Accotements De Voiries ; Accompagnements De Batiments ; Abords De BassinsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel : 900 000 euro(s) (H.T.)
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: P4
Description
Description du marché:
“parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Abords De Bassins, Accompagnements De BatimentsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant...”
Description du marché
parcs & Jardins ; Accotements De Voiries, Abords De Bassins, Accompagnements De BatimentsLes montants minimum et maximum annuels sont fixés à :- montant minimum annuel : sans- montant maximum annuel ; 1 020 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution est laissée au libre choix des co-traitants.Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines (et de la Commune de Magny-Les-Hameaux pour le lot Tn4 partie B). Les prix du marché sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le présent Dce.Une avance pourra être versée, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont la durée est supérieure à 2 mois.Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires sont ceux figurant aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.). Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.Une visite facultatives sur les sites d'intervention est prévue pour les candidats qui le souhaitent.La visite est organisée sur rendez-vous et ce, jusqu'au vendredi 21 octobre 2022 au plus tard.Les demandes devront être adressées auprès du secrétariat de la Direction Environnement et Paysage, tél. : 01.39.44.54.13. Les questions soulevées par les candidats lors de la visite devront être posées sur la plateforme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à Utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 189-534761 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 362 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22075l5
Numéro d'identification du lot: P9
Titre: montigny, Guyancourt, Voisins
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson Paysage
Adresse postale: 13 Av Des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S22075l6
Numéro d'identification du lot: Tn2
Titre: guyancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel Villette
Adresse postale: 62 Av Vieux Chemin St Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S22075l7
Numéro d'identification du lot: Tn3
Titre: trappes, Elancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: prettre Espaces Verts
Adresse postale: av Avenue De L Arbre A La Quenee
Commune postale: Mere
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S22075l8
Numéro d'identification du lot: Tn4
Titre: magny-Les-Hameaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 362 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S22075l1
Numéro d'identification du lot: P1
Titre: elancourt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: e.v En Entreprise D'Espaces Verts Et D'Environnement
Adresse postale: 3 Rue Galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 060 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: S22075l2
Numéro d'identification du lot: P2
Titre: coignieres, La Verriere, Maurepas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 180 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: S22075l3
Numéro d'identification du lot: P3
Titre: plaisir, Les Clayes-Sous-Bois, Villepreux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: S22075l4
Numéro d'identification du lot: P4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 080 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-722469 (2022-12-20)