gestion des déchetteries de Dijon Métropole

Dijon Métropole

la présente consultation a pour objet la gestion de 5 déchetteries de Dijon Métropole (accueil, entretien des installations, suivi de l'exploitation, mise à disposition des bennes sur les sites, traitement des déchets hors dangereux (lot 1) et la location des contenants de déchets dangereux de ménages, transport de déchets sur les sites de traitement et valorisation, traitement de déchets dangereux des ménages et amiante-ciment (lot2)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-09 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dijon metropole
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380745172 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchetteries de Dijon Métropole Gestdechetteriesdm22pp
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la gestion de 5 déchetteries de Dijon Métropole (accueil, entretien des installations, suivi de l'exploitation, mise à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : gardiennage, location, transport et traitement des déchets des 5 déchetteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 - dijon”
Description du marché:
“accueil et aide au tri des déchets, entretien des installations, suivi de l'exploitation, mise à disposition des bennes et leur entretien, transport des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 1 fois. Dépassement de la durée plafond dû à l'investissement des bennes neuves au début du contrat. (cf. Ccap)”
Informations complémentaires: reprise sous contrat des agents d'accueil actuel (cf. Cctp)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : location, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“location des contenants de déchets dangereux des ménages, batteries, piles et accumulateurs, huiles de cuisine et amiante-ciment, transport des déchets sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-442917 (2022-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442917

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022154fm
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : gardiennage, location, transport et traitement des déchets des 5 déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: godard
Adresse postale: 24 Rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022155fm
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : location, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Nom et adresse du contractant
Nom: seteo
Adresse postale: crs De Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 055-158641 (2023-03-14)