gestion Des Dechets Menagers Et Assimiles

cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

les présents marchés ont pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 22fs-0048-F
Brève description:

les présents marchés ont pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548817
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot no 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-Sur-Sarthe,Tranche optionnelle no1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'ancinnes / Bourg-Le-Roi,Tranche optionnelle no2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-De-Mimbré,?Critères du lot 1 :NumérodescriptionnoteCtcritère 1 : Valeur technique de l'offre30 pointsct1organisation détaillée du service8 pointsct2organisation des moyens humains 7 pointsct2organisation des moyens techniques7 pointsct3communication et information4 pointsct 4qualité etsécurité4 pointscpcritère 2 : Valeur économique de l'offre60 pointscddcritère 3 : Valeur sociétale10 points?critères des lots 2 à 8 :NumérodescriptionnoteCtcritère 1 : Valeur technique de l'offre25 pointsct1organisation détaillée du service18 pointsct2communication et information4 pointsct3qualité et sécurité3 pointscpcritère 2 : Valeur économique de l'offre60 pointscddcritère 3 : Valeur sociétale15 points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tri des recyclables secs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives au lot no1 sont :-Transport depuis un éventuel quai de transfert,-la mise à disposition d'un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur,-la réception, la pesée et le stockage et sur le centre de tri de l'ensemble des déchets recyclables secs collectés sur le territoire de la Cchsam,-La réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition,-le tri des emballages ménagers et des journaux, magazines livrés en mélange suivant les prescriptions techniques minimales,-le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,-la gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l'organisation des enlèvements avec les repreneurs-le transport et l'élimination des refus de tri,-la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations

Description des options:

les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :- clause d'adaptation telle que définie à l'article 13.2 du Ccap

Intitulé du lot: transport des cartons collectés en déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent Cctp concerne le lot 2 " Transport des cartons collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur les déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi?enlèvement des bennes de cartons issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi.?conditionnement des cartons issus des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi

Intitulé du lot: transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent Cctp concerne le lot 3 " Transport et valorisation des métaux collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur les déchèteries Communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?enlèvement et le transport des bennes de métaux issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?la valorisation matière des métaux sur un site désigné par le Titulaire

Intitulé du lot: transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent Cctp concerne le lot 4 " Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition de bennes de 35 m3 sur les déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi?l'enlèvement et le transport de la benne déchets végétaux des déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi?le traitement en vue d'un recyclage des déchets végétaux des trois déchèteries sur un site désigné par le Titulaire

Intitulé du lot: transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent Cctp concerne le lot 5 " Transport et valorisation des déchets bois en mélange collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur les déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?l'enlèvement et le transport de la benne bois en mélange des déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?le traitement en vue d'une valorisation du bois en mélange des déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi sur un site désigné par le Titulaire

Intitulé du lot: transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent Cctp concerne le lot 6 " Enlèvement, transport et traitement des encombrants collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?La mise à disposition de bennes 30m3 sur les déchèteries situées à Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?l'enlèvement et le transport des bennes "Encombrants" à partir des déchèteries de la Cchsam,?Le traitement des "Encombrants" sur un site désigné par le Titulaire

Intitulé du lot: transport des gravats collectés en déchèterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent Cctp concerne le lot 7 " Enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?La mise à disposition de bennes 10m3 sur les déchèteries situées à Saint-Ouen de Mimbré, à Beaumont-Sur-Sarthe et à Ancinnes/Bourg-Le-Roi,?L'Enlèvement et le transport de la benne gravats de la déchèterie de Beaumont vers le site de Ségrie.?L'Enlèvement et le transport des bennes gravats de la déchèterie d'ancinnes/bourg-le-roi vers les sites de Ségrie fera l'objet d'une tranche optionnelle,?l'enlèvement et le transport des bennes gravats de la déchèterie de Saint-Ouen-De-Mimbré vers les sites de Ségrie fera l'objet d'une tranche optionnelle

Intitulé du lot: transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèterie
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent Cctp concerne le lot 8 " Transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?La mise à disposition de contenants et l'étiquetage du contenant ;?Le transport des contenants " Dds" à partir des déchèteries de la Cchsam,?La valorisation et le traitement des Dds sur un site désigné par le Titulaire,?La formation des agents à la manipulation et au tri des Dds

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature :- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),- les références et les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat,nota 1 : A l'issue de l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai approprié, fixé par l'acheteur et identique pour tous (article R.2144-2 du code de la commande publique).Nota 2 : L'Ensemble de ces éléments est à transmettre, pour chaque membre du groupement, en cas de candidature groupée.Nota 3 : En application de l'article L.631-1 du Code du commerce, seuls les candidats en situation de redressement judiciaire, bénéficiant d'un plan de continuation d'activité adopté par le tribunal de commerce couvrant la durée totale d'exécution du marché, sont considérés en situation régulière. Par conséquent, le candidat en situation de redressement judiciaire, bénéficiant d'un plan de continuation d'activité adopté par le tribunal de commerce et auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir une attestation de régularité sociale et fiscale délivrée par les organismes compétents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 194-548817 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5143044.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-024747
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548817
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: valor Pole 72
Adresse postale: 21 Av Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 028 850 EUR 💰
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 153344.38 EUR 💰
Nom: passenaud Recyclage
Adresse postale: rte N 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Valeur totale du marché: 211 200 EUR 💰
Nom: service Environ Proprete Valorisation
Adresse postale: les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 537 240 EUR 💰
235 940 EUR 💰
2 193 820 EUR 💰
120 956 EUR 💰
84094.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 010-024747 (2023-01-10)

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