les présents marchés ont pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion Des Dechets Menagers Et Assimiles
22fs-0048-F
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam)”
Brève description
les présents marchés ont pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives au lot no1 sont :-Transport depuis un éventuel quai de transfert,-la mise à disposition d'un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur,-la réception, la pesée et le stockage et sur le centre de tri de l'ensemble des déchets recyclables secs collectés sur le territoire de la Cchsam,-La réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition,-le tri des emballages ménagers et des journaux, magazines livrés en mélange suivant les prescriptions techniques minimales,-le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,-la gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l'organisation des enlèvements avec les repreneurs-le transport et l'élimination des refus de tri,-la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :- clause d'adaptation telle que...”
Description des options
les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :- clause d'adaptation telle que définie à l'article 13.2 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des cartons collectés en déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 2 " Transport des cartons collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot 2 " Transport des cartons collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur les déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi?enlèvement des bennes de cartons issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi.?conditionnement des cartons issus des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 3 " Transport et valorisation des métaux collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot 3 " Transport et valorisation des métaux collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur les déchèteries Communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?enlèvement et le transport des bennes de métaux issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?la valorisation matière des métaux sur un site désigné par le Titulaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 4 " Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot 4 " Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition de bennes de 35 m3 sur les déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi?l'enlèvement et le transport de la benne déchets végétaux des déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi?le traitement en vue d'un recyclage des déchets végétaux des trois déchèteries sur un site désigné par le Titulaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 5 " Transport et valorisation des déchets bois en mélange collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot 5 " Transport et valorisation des déchets bois en mélange collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur les déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?l'enlèvement et le transport de la benne bois en mélange des déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?le traitement en vue d'une valorisation du bois en mélange des déchèteries de Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi sur un site désigné par le Titulaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 6 " Enlèvement, transport et traitement des encombrants collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot 6 " Enlèvement, transport et traitement des encombrants collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?La mise à disposition de bennes 30m3 sur les déchèteries situées à Saint-Ouen de Mimbré, de Beaumont-Sur-Sarthe et d'ancinnes/bourg-le-roi,?l'enlèvement et le transport des bennes "Encombrants" à partir des déchèteries de la Cchsam,?Le traitement des "Encombrants" sur un site désigné par le Titulaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des gravats collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 7 " Enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot 7 " Enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?La mise à disposition de bennes 10m3 sur les déchèteries situées à Saint-Ouen de Mimbré, à Beaumont-Sur-Sarthe et à Ancinnes/Bourg-Le-Roi,?L'Enlèvement et le transport de la benne gravats de la déchèterie de Beaumont vers le site de Ségrie.?L'Enlèvement et le transport des bennes gravats de la déchèterie d'ancinnes/bourg-le-roi vers les sites de Ségrie fera l'objet d'une tranche optionnelle,?l'enlèvement et le transport des bennes gravats de la déchèterie de Saint-Ouen-De-Mimbré vers les sites de Ségrie fera l'objet d'une tranche optionnelle
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 8 " Transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les...”
Description du marché
le présent Cctp concerne le lot 8 " Transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?La mise à disposition de contenants et l'étiquetage du contenant ;?Le transport des contenants " Dds" à partir des déchèteries de la Cchsam,?La valorisation et le traitement des Dds sur un site désigné par le Titulaire,?La formation des agents à la manipulation et au tri des Dds
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature :- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés)et- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),- les références et les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat,nota 1 : A l'issue de l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai approprié, fixé par l'acheteur et identique pour tous (article R.2144-2 du code de la commande publique).Nota 2 : L'Ensemble de ces éléments est à transmettre, pour chaque membre du groupement, en cas de candidature groupée.Nota 3 : En application de l'article L.631-1 du Code du commerce, seuls les candidats en situation de redressement judiciaire, bénéficiant d'un plan de continuation d'activité adopté par le tribunal de commerce couvrant la durée totale d'exécution du marché, sont considérés en situation régulière. Par conséquent, le candidat en situation de redressement judiciaire, bénéficiant d'un plan de continuation d'activité adopté par le tribunal de commerce et auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir une attestation de régularité sociale et fiscale délivrée par les organismes compétents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Conformément aux articles R2113-4 à 6 du Code de la commande publique, le lot no 7 : Transport des gravats collectés en déchèterie est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Beaumont-Sur-Sarthe,Tranche optionnelle no1 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie d'ancinnes / Bourg-Le-Roi,Tranche optionnelle no2 : Transport des gravats collectés sur la déchèterie de Saint-Ouen-De-Mimbré,?Critères du lot 1 :NumérodescriptionnoteCtcritère 1 : Valeur technique de l'offre30 pointsct1organisation détaillée du service8 pointsct2organisation des moyens humains 7 pointsct2organisation des moyens techniques7 pointsct3communication et information4 pointsct 4qualité etsécurité4 pointscpcritère 2 : Valeur économique de l'offre60 pointscddcritère 3 : Valeur sociétale10 points?critères des lots 2 à 8 :NumérodescriptionnoteCtcritère 1 : Valeur technique de l'offre25 pointsct1organisation détaillée du service18 pointsct2communication et information4 pointsct3qualité et sécurité3 pointscpcritère 2 : Valeur économique de l'offre60 pointscddcritère 3 : Valeur sociétale15 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-548817 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5143044.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tri des recyclables secs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valor Pole 72
Adresse postale: 21 Av Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 028 850 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport des cartons collectés en déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153344.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passenaud Recyclage
Adresse postale: rte N 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie
Nom et adresse du contractant
Nom: service Environ Proprete Valorisation
Adresse postale: les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 240 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 940 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 193 820 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport des gravats collectés en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 956 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-035
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84094.40 💰
Source: OJS 2023/S 010-024747 (2023-01-10)