gestion Des Dechets Menagers Et Assimiles

cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

les présents marchés ont pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243343459 📞
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion Des Dechets Menagers Et Assimiles 22fs-0048-F
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (Cchsam)”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tri des recyclables secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives au lot no1 sont :-Transport depuis un éventuel quai...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique) :- clause d'adaptation telle que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des cartons collectés en déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 2 " Transport des cartons collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes :?Mise à disposition...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 3 " Transport et valorisation des métaux collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les suivantes...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 4 " Transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 5 " Transport et valorisation des déchets bois en mélange collectés en déchèterie " dont les prestations à réaliser sont les...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 6 " Enlèvement, transport et traitement des encombrants collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport des gravats collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 7 " Enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent Cctp concerne le lot 8 " Transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèteries " dont les prestations à réaliser sont les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-548817 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5143044.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548817

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tri des recyclables secs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valor Pole 72
Adresse postale: 21 Av Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 028 850 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport des cartons collectés en déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153344.38 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passenaud Recyclage
Adresse postale: rte N 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport et valorisation des déchets végétaux collectés en déchèterie
Nom et adresse du contractant
Nom: service Environ Proprete Valorisation
Adresse postale: les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Région: Orne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 240 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-032
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport et valorisation du bois mélangé collecté en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 940 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022-033
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 193 820 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-034
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transport des gravats collectés en déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 956 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022-035
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transport et valorisation des Dds (hors Eco Dds) collectés en déchèterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84094.40 💰
Source: OJS 2023/S 010-024747 (2023-01-10)