ce marché est composé de 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Pour chacun des lots pour lesquels ils souhaitent remettre une offre, les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble de la solution de base du lot considéré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets ménagers et assimilés
22fs-0004-I
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“ce marché est composé de 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Pour chacun des lots pour lesquels ils...”
Brève description
ce marché est composé de 3 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Pour chacun des lots pour lesquels ils souhaitent remettre une offre, les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble de la solution de base du lot considéré
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“collecte hebdomadaire Omr et Rc en Pap, encombrants, Pav, mise en balle des cartons de déchèteries, stockage et chargement du verre, maintenance du parc de...”
Description du marché
collecte hebdomadaire Omr et Rc en Pap, encombrants, Pav, mise en balle des cartons de déchèteries, stockage et chargement du verre, maintenance du parc de bacs et gestion des stocks, transfert et transport des recyclables secs du Sitomap et du Smetom jusqu'aux centres de tri, entretien et exploitation des installations constituant une partie du pôle déchets de Pithiviers, gestion administrative et réglementaire des prestations ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible d'une année supplémentaire soit jusqu'au 31/12/2029
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'affermissement, collecte de biodéchets en bacs au sein de certains gros producteurs et le traitement du flux en centre agrée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation Des Decheteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“gardiennage/Accueil des usagers avec contrôle / enregistrement des apports des professionnels.Mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers)...”
Description du marché
gardiennage/Accueil des usagers avec contrôle / enregistrement des apports des professionnels.Mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour la plupart des flux (hors filières Rep, Dds ou conventions particulières).Evacuation et traitement / valorisation de l'ensemble des déchets réceptionnés (hors filières Rep, Dds ou conventions particulières).Entretien courant des 8 déchèteries.Gestion administrative des flux et de l'exploitation de chacune des 8 déchèteries
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Description des renouvellements: reconduction possible d'une année supplémentaire soit jusqu'au 31/12/2027
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes...) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets Diffus...”
Description du marché
mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes...) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets Diffus Spécifiques (Dds aussi appelés déchets dangereux).Evacuation et traitement des Dds avec ou sans passage par la plateforme de regroupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pithiviers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 138-394899 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 786 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“options pour le lot 1 : en cas d'affermissement, collecte des bio déchets en bacs au sein des grands producteurs et le traitement du flux en centre agrée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22fs-1142952
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 116 037 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation Des Decheteries
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 960 267 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: 49 Av Des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 256 💰
Source: OJS 2022/S 248-723626 (2022-12-20)