gestion des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon

Ville de la Roche sur Yon

le marché porte sur la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO
• Suez RV Ouest

Qui ?

• Ville de la Roche sur Yon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22RSY-030
Brève description:

le marché porte sur la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339943
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de bennes, transport, enlèvement et traitement du "Tout-Venant"
Numéro du lot: 01
Brève description:

location de bennes entre 10 et 30 m3 et de bacs roulants de 340 litres pour les besoins du Centre Technique Municipal et des cimetières en matière de transport, d'enlèvement, et de traitement du tout-venant.

quantités estimatives : 500 tonnes par an

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.

Description des options: marché reconductible (voir ci-dessus)
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Numéro du lot: 02
Brève description:

location d'une benne de 30 m3 pour le transport, l'enlèvement et la valorisation de la ferraille.

ce lot comprend un prix de rachat de la ferraille et donnera lieu à l'émission de titres de recette.

quantités estimatives : 30 tonnes par an.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries
Numéro du lot: 03
Brève description:

location de 3 bennes de 15 m3 pour les besoins du Centre Technique Municipal en matière de transport, d'enlèvement, et de traitement des déchets issus du balayage des voiries.

quantités estimatives : 900 tonnes par an

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les valeurs estimées mentionnées dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur 4 ans. Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignements et de dépôt des plis figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-339943 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur 3 lots et concerne la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu pour 1 an reconductible 3 fois ; soit 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Le descriptif des prestations figure au CCTP et au bordereau des prix spécifique à chaque lot

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-679142
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-339943
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 70 000 euroHt

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de bennes, transport, enlèvement et traitement du " tout-venant "

Description des options:

accord-Cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 70 000 euroHt

Brève description: location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur à 5 000 euro (H.T.).

Brève description:

location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé en valeur à 90 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bennes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur de rachat de la ferraille
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livrasion de la benne
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai de livraison des bennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: grandjouan saco
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85010
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du service marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2022/S 235-679142 (2022-12-01)

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