gestion des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon

Ville de la Roche sur Yon

le marché porte sur la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-20 Avis de marché
2022-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de la roche sur yon
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251474886 📞
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon 22RSY-030”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“le marché porte sur la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de la Ville de La Roche-Sur-Yon”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport, enlèvement et traitement du "Tout-Venant"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche-Sur-Yon
Description du marché:
“location de bennes entre 10 et 30 m3 et de bacs roulants de 340 litres pour les besoins du Centre Technique Municipal et des cimetières en matière de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options: marché reconductible (voir ci-dessus)
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“location d'une benne de 30 m3 pour le transport, l'enlèvement et la valorisation de la ferraille. ce lot comprend un prix de rachat de la ferraille et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“location de 3 bennes de 15 m3 pour les besoins du Centre Technique Municipal en matière de transport, d'enlèvement, et de traitement des déchets issus du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les valeurs estimées mentionnées dans le présent avis correspondent aux montants maximum des accords-cadres sur 4 ans. Les documents à produire par les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 120-339943 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur 3 lots et concerne la location de bennes, le transport, le traitement, et la valorisation des déchets issus des ateliers techniques de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“location de bennes, transport, enlèvement et traitement du " tout-venant "”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bennes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit pour une durée maximum de 4 ans”
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 70 000 euroHt”
Description du marché: location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de rachat de la ferraille
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livrasion de la benne
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur à 5 000 euro (H.T.).”
Description du marché:
“location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison des bennes
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé en valeur à 90 000 euro (H.T.).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339943

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V22080
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“location de bennes, transport, enlèvement et traitement du "Tout venant"”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: V22081
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: location de bennes, transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Nom et adresse du contractant
Nom: grandjouan saco
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: V22082
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“location de bennes, transport, enlèvement et traitement des déchets issus du balayage des voiries”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du service marchés publics : marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2022/S 235-679142 (2022-12-01)