le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets issus de la déchèterie
22ccps001
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux...”
Brève description
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 672 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets non-valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets non-valorisablesvariante autorisée et exigéemontant maximum du lot : 720 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans, puis reconductible tacitement une fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des gravats (collectés sur plateforme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation des gravats (collectés sur plateforme)variante autoriséemontant maximum du lot: 160 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation de la ferraillevariante autoriséemontant maximum du lot : 100 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)variante autorisée et exigéemontant maximum du lot : 320 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation des cartonsvariante autoriséemontant maximum du lot : 64 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation du boisvariante autoriséemontant maximum du lot : 108 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets diffus spécifiquesvariante autoriséemontant maximum du lot : 200 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“collecte et valorisation des plastiquesvariante autoriséemontant maximum du lot : 40 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détournement et Réemploi des déchets valorisables en déchèterie (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“détournement et Réemploi des déchets valorisables en déchèterielot reservéaucune variante n'est autorisée ni exigéemontant maximum du lot : 160 000 euros (H.T.).”
Description du marché
détournement et Réemploi des déchets valorisables en déchèterielot reservéaucune variante n'est autorisée ni exigéemontant maximum du lot : 160 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du Pays Sabolien
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -120 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 191-541319 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 872 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et traitement des déchets non-valorisables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22ccps001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et valorisation des gravats (collectés sur plateforme)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sosarec
Adresse postale: zone Artisanale Du Pont
Commune postale: Sable-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et valorisation de la ferraille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte et valorisation des cartons
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collecte et valorisation du bois
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88842.08 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: collecte et valorisation des plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 480 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: détournement et Réemploi des déchets valorisables en déchèterie (lot réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: croix Rouge Francaise
Adresse postale: rue Haute Folie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 904 💰
Source: OJS 2023/S 020-052992 (2023-01-24)