gestion des déchets de la Ville de Vénissieux - lot 6 gestion des déchets de protoxyde d'azote

Commune de Vénissieux

l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.Le renouvellement du marché de gestion des déchets a eu lieu sur le premier semestre 2021 pour un début d'exécution au 01/09/2021.le marché était alors composé de 5 lots, le lot 4 étant dédié aux déchets toxiques, notamment au protoxyde d'azote.Sur l'année 2021 le service environnement n'a pu que constater une augmentation exponentielle de la consommation de protoxyde d'azote, entraînant une forte hausse des dépenses relatives au traitement des bouteilles de gaz laissées à l'abandon sur le domaine public communal.Par conséquent, il est nécessaire de créer un lot 6 dédié uniquement au traitement des bouteilles de protoxyde d'azote.Lieu(x) d'exécution :Vénissieux69200 Vénissieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tredi

Qui ?

• Commune de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022f23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de venissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376525
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La valeur estimée est annuelle.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31/08/2023.La date de notification prévisionnelle est décembre 2023.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2 et chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an

Description des options: clauses de réexamen prévues à l'article 2.3 du Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: vénissieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 132-376525 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114476
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376525
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: tredi
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mandes
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 040-114476 (2023-02-21)

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