l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.Le renouvellement du marché de gestion des déchets a eu lieu sur le premier semestre 2021 pour un début d'exécution au 01/09/2021.le marché était alors composé de 5 lots, le lot 4 étant dédié aux déchets toxiques, notamment au protoxyde d'azote.Sur l'année 2021 le service environnement n'a pu que constater une augmentation exponentielle de la consommation de protoxyde d'azote, entraînant une forte hausse des dépenses relatives au traitement des bouteilles de gaz laissées à l'abandon sur le domaine public communal.Par conséquent, il est nécessaire de créer un lot 6 dédié uniquement au traitement des bouteilles de protoxyde d'azote.Lieu(x) d'exécution :Vénissieux69200 Vénissieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de la Ville de Vénissieux - lot 6 gestion des déchets de protoxyde d'azote
2022f23”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de...”
Brève description
l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.Le renouvellement du marché de gestion des déchets a eu lieu sur le premier semestre 2021 pour un début d'exécution au 01/09/2021.le marché était alors composé de 5 lots, le lot 4 étant dédié aux déchets toxiques, notamment au protoxyde d'azote.Sur l'année 2021 le service environnement n'a pu que constater une augmentation exponentielle de la consommation de protoxyde d'azote, entraînant une forte hausse des dépenses relatives au traitement des bouteilles de gaz laissées à l'abandon sur le domaine public communal.Par conséquent, il est nécessaire de créer un lot 6 dédié uniquement au traitement des bouteilles de protoxyde d'azote.Lieu(x) d'exécution :Vénissieux69200 Vénissieux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de...”
Description du marché
l'Exécution du marché consiste essentiellement à louer, transporter, poser, enlever les bennes dont la Ville aura besoin, et évacuer les déchets au poste de transfert de l'adjudicataire ou à l'entreprise de traitement de ceux-ci.Le renouvellement du marché de gestion des déchets a eu lieu sur le premier semestre 2021 pour un début d'exécution au 01/09/2021.le marché était alors composé de 5 lots, le lot 4 étant dédié aux déchets toxiques, notamment au protoxyde d'azote.Sur l'année 2021 le service environnement n'a pu que constater une augmentation exponentielle de la consommation de protoxyde d'azote, entraînant une forte hausse des dépenses relatives au traitement des bouteilles de gaz laissées à l'abandon sur le domaine public communal.Par conséquent, il est nécessaire de créer un lot 6 dédié uniquement au traitement des bouteilles de protoxyde d'azote.Lieu(x) d'exécution :Vénissieux69200 Vénissieux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 2 et chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clauses de réexamen prévues à l'article 2.3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vénissieux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La valeur estimée est annuelle.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31/08/2023.La date de notification prévisionnelle est décembre 2023.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 132-376525 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 25000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 53750
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f23
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mandes
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-114476 (2023-02-21)