le présent marché a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière porte sur les centres commerciaux des sites ORCOD-IN de Clichy, Grigny et Villepinte. Il convient de préciser que ces biens, nominativement identifiés à ce jour dans le cadre de cette consultation et situés dans le périmètre des 3 ORCOD-IN indiqués, constituent une liste non exhaustive. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à 4 du code de la commande publique en imposant des heures d'insertion en incluant, dans celui-ci, une clause sociale obligatoire. Les modalités d'application de cette clause sont précisées à l'article 3.4 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des centres commerciaux pour le compte de la Direction ORCOD de l'établissement Public Foncier d'ile-de-france
ORCOD202203”
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière porte sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière porte sur les centres commerciaux des sites ORCOD-IN de Clichy, Grigny et Villepinte. Il convient de préciser que ces biens, nominativement identifiés à ce jour dans le cadre de cette consultation et situés dans le périmètre des 3 ORCOD-IN indiqués, constituent une liste non exhaustive. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à 4 du code de la commande publique en imposant des heures d'insertion en incluant, dans celui-ci, une clause sociale obligatoire. Les modalités d'application de cette clause sont précisées à l'article 3.4 du CCAP
le marché public projeté a pour objet l'exécution de mandats de gestion immobilière au nom et pour le compte de l'etablissement. La gestion immobilière porte sur les centres commerciaux des sites ORCOD-IN de Clichy, Grigny et Villepinte.Elle comprend notamment la gestion locative, la gestion administrative, la gestion technique, la gestion budgétaire et la gestion comptable/financière. Le descriptif exhaustif et détaillé des prestations attendues est décrit au CCTP joint au Dce.Il est à noter que les informations indiquées dans les pièces du DCE peuvent être amenées à être modifiées lors de la seconde phase de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 5 ans à compter de sa date de notification, soit quatre (4) reconductions possibles
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Conformément aux dispositions de l'article R2141-17, trois candidats seront retenus pour accéder à la phase 2 de cette consultation sur la base des critères déclinés à l'article 15 du Règlement de Consultation. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la procédure pourra tout de même se poursuivre (article R2142-18)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Aucun montant minimal en quantité ou valeur. Néanmoins, un montant maximal annuel en valeur est fixé à 660 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :1. Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,2. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),3. La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier.4. La souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile professionnelle et du paiement à jour de ses primes ;5. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,6. Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,7. Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.8. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 9. La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire équivalent) dûment renseignée, 10. La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. 11. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés, 12. La copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement. 13. Extrait K-Bis de moins de 3 mois,14. La déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4), le cas échéant.Pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces attendues au titre de la phase candidature sont les suivantes :- le Cadre de réponse technique pour la phase candidature (C.R.T.D) qui permet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces attendues au titre de la phase candidature sont les suivantes :- le Cadre de réponse technique pour la phase candidature (C.R.T.D) qui permet de démontrer les capacités professionnelles, techniques, économique et financière du candidat, avec :Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :a.moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois dernières années d'un minimum de 2 millions d'euros (ne seront valorisés que les chiffres d'affaires moyens supérieurs à ce seuil)b.garantie financière supérieure à 2.5 millions d'euros (pour rappel, les candidats ne présentant pas un minimum de 2,5 millions d'euros minimum au titre de leur garantie financière ne sont admis à candidater. Ne seront donc valorisés ici que les niveaux de garantie supérieurs à cette exigence minimale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - renseignements concernant les capacités techniques : a.equipe dédiée avec désignation de ses membres ; il est attendu à cet effet un organigramme...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - renseignements concernant les capacités techniques : a.equipe dédiée avec désignation de ses membres ; il est attendu à cet effet un organigramme nominatif présentant les référents ainsi que leurs fonctions, composée obligatoirement à minima des profils suivants* :- une(E) référent(e) unique du marché ;- une(E) référent(e) opérationnel(elle) pour chaque site ;- un responsable unique de sécurité (R.U.S) ;- une(E) référent(e) gestionnaire copropriété/locatif ;- une(E) référent(e) responsable technique ;- une(E) référent(e) comptable ;- une(E) référent(e) assistant(e) ;Conformément à l'article 4.2 du CCAP, le mandant se réserve le droit d'exiger du mandataire de modifier ses effectifs s'il est constaté que des interférences entre mandats exercés pour le compte de l'epfif contreviennent à la bonne exécution du mandat objet du présent marché.B.les CV, références, expériences, qualifications et certifications de l'équipe dédiée dans les domaines suivants :- contrats d'acquisition et de vente ; - conventions d'occupation précaires et Baux commerciaux (2); - droit de la copropriété :- gestion et réglementation des Icpe/Erp ; - pilotage administratif et financier des marchés de gestion ; - pilotage technique travaux (au sens " suivi ") : la maintenance et l'entretien, les travaux, la sécurisation, la maîtrise et l'optimisation des coûts des prestations, le contrôle de l'exécution des prestations- gestion de la vacance ; - gestion comptable et financière : réalisation de redditions de charges- commercialisation locative ;- gestion urbaine et sociale de proximité.C.transmission d'un exemple de reporting annuel consolidé regroupant toutes les données de l'activité de gestion2 - renseignements concernant les capacités professionnelles : a.fournir trois références en matière de gestion d'ensembles immobilier commerciaux dont la surface est supérieure à 10 000 mètres carrésb.fournir trois références en matière de gestion de sites présentant une complexité particulièrec.fournir deux références en matière de gestion de sites pour le compte d'etablissements publics soumis à la réglementation du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités administratives d'exécution : Les modalités administratives d'exécution sont stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières....”
Conditions d'exécution du contrat
modalités administratives d'exécution : Les modalités administratives d'exécution sont stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Modalités financières d'exécution : Modalités de règlement : le règlement des honoraires se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acompte : Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”
conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marchespublics.gouv.fr.Modification du dossier de consultationcf. Article 4.4 du Règlement de Consultation.Renseignements complémentaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 07/03/2022.Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.groupement d'entreprises - sous-traitance :Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaireou conjoint).En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché public plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité :- de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.- de membres de plusieurs groupements.criteres de selection des candidatures :Critère no1 : Les capacités techniques appréciées à hauteur de 40 points, répartis comme suit : - sous-Critère 1 : La désignation et la composition de l'équipe dédiée, noté sur 10 points- sous-Critère 2 : Références, expériences, qualifications et certification de l'équipe dédiée, noté sur 20 points- sous-Critère 3 : Transmission d'un exemple de reporting annuel consolidé regroupant toutes les données de l'activité de gestion sur 10 pointscritère no2 : Les capacités professionnelles appréciées sur 40 points au regard des éléments suivants :- sous-Critère 1 : Les références (trois) du candidat en matière de gestion d'ensembles immobilier commerciaux dont la surface est supérieure à 10 000 mètres carrés, notées 15 points- sous-Critère 2 : Les références (trois) du candidat en matière de gestion de sites présentant une complexité particulière notées sur 15 points- sous-Critère 3 : Les références (deux) du candidat en matière de gestion de sites pour le compte d'etablissements publics soumis à la réglementation du code de la commande publique notées sur 10 pointscritère no3 : Les capacités financières appréciées à hauteur de 20 points au regard des éléments suivants :- sous-Critère 1 : Moyenne des CA annuels des trois dernières années (valorisée si supérieur à 2 millions d'euros/an) sur 10 points- sous-Critère 2 : Garantie financière (valorisée si supérieure à 2,5 millions d'euros) sur 10 points Conformément à l'article R2141-18 du CCP, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'epfif est admis à poursuivre la procédure avec ces candidats.negociation :Conformément à l'article R2161-14, les candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 seront destinataires d'une lettre de consultation et d'un dossier de consultation. Le délai minimal de réception des offres sera de trente jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner transmise via la Plateforme des achats de l'etat (Place).La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués ci-après.Un délai suffisant sera laissé aux soumissionnaires pour leur permettre de modifier leurs offres et en présenter une nouvelle le cas échéant entre chaque phase de négociation.(cf. Partie V du Règlement de Consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-089093 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 307 463 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no1 : L'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de rapport”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : L'approche méthodologique de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : Les modèles de documents
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 1 : Une note détaillée des procédures de gestion comptable et financière”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“- Sous-critère 2 : La description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200052
Titre:
“gestion des centres commerciaux pour le compte de la Direction ORCOD de l'établissement Public Foncier d'ile-de-france”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nexity property management
Numéro d'enregistrement national: 732 073 887 00372
Adresse postale: 2 rue olympe de gouge cs 90062
Commune postale: Asnieres Cedex
Code postal: 92665
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nexity.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 307 463 💰
“le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Aucun montant minimal en...”
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Aucun montant minimal en quantité ou valeur. Néanmoins, un montant maximal annuel en valeur est fixé à 660 000 euro(s) (H.T.).Montant du DQE : 2 307 463 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-668202 (2022-11-29)