le titulaire est chargé d'assurer notamment :1) L'Accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides.3) Tous les actes de gestion et d'administration courante4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoinelieux d'exécution :- coulommiers- la Ferté Sous Jouarre- quincy-Voisins- maisoncelles en Brie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays De Brie
2022a03s”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“le titulaire est chargé d'assurer notamment :1) L'Accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements2) La perception des droits...”
Brève description
le titulaire est chargé d'assurer notamment :1) L'Accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides.3) Tous les actes de gestion et d'administration courante4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoinelieux d'exécution :- coulommiers- la Ferté Sous Jouarre- quincy-Voisins- maisoncelles en Brie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour assurer la gestion administrative, financière et technique du site”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à la gestion du site - prise en compte de la reprise du personnel et mise en application de la clause sociale”
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).- La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise Du Personnel : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de...”
Conditions d'exécution du contrat
reprise Du Personnel : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (Idcc 1631) dont relève le précédent titulaire.Clauses Sociales : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le dossier de consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.Cautionnement : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.Financement: La prestation sera financée par les fonds propres de la Communauté d'agglomération et par l'allocation au logement temporaire (Alt2) versée par la Caisse d'allocation Familiale en application des articles L851-1 et R851.2 du code de la sécurité sociale.Variation Des Prix :Les prix du marché seront révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation,via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ouhttp://www.coulommierspaysdebrie.fr rubrique "Marchés publics".Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'estautorisée.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultationles modalités d'ouverture des offres sont communiquées à titre purement indicatif.Les prestations relevant des services d'hôtellerie et de restauration (services d'aires de caravaning), elles sont considérées comme des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-428701 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-08-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Document Unique de Marché Européen (Dume)Supprimer : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée...”
Texte
après la mention : Document Unique de Marché Européen (Dume)Supprimer : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-444900 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 664 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a03sl1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dm Services
Adresse postale: 14 Av De La Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 974131.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a03sl2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487065.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022a03sl3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315697.80 💰
“les dates indiquées au présent avis correspondent aux dates de signature des contrats” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans le délai de recours de trente-et-un jours du référé contractuel, fixé à l'article R551-7 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans le délai de recours de trente-et-un jours du référé contractuel, fixé à l'article R551-7 du code de la justice administrative, et dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-259180 (2023-04-26)