gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays De Brie

cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

le titulaire est chargé d'assurer notamment :1) L'Accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements2) La perception des droits d'usage, ainsi que la gestion des cautions et des consommations de fluides.3) Tous les actes de gestion et d'administration courante4) Garantir le bon fonctionnement des installations par l'entretien et la maintenance du patrimoinelieux d'exécution :- coulommiers- la Ferté Sous Jouarre- quincy-Voisins- maisoncelles en Brie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2022-08-08 Informations complémentaires
2023-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie
Numéro d'enregistrement national: 20009050400016
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164753890 📞
Courrier électronique: marche@coulommierspaysdebrie.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.coulommierspaysdebrie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays De Brie 2022a03s”
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Brève description:
“le titulaire est chargé d'assurer notamment :1) L'Accueil des gens du voyage sur le terrain et l'attribution des emplacements2) La perception des droits...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour assurer la gestion administrative, financière et technique du site”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à la gestion du site - prise en compte de la reprise du personnel et mise en application de la clause sociale”
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise Du Personnel : Reprise des salariés affectés à la mission chez le titulaire sortant, aux conditions de la réglementation du travail en vigueur et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-428701 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-08-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428701

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Document Unique de Marché Européen (Dume)Supprimer : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 155-444900 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 13 Rue du Général de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 664 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428701

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022a03sl1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aires d'accueil des gens du Voyage de Coulommiers et de La-Ferté-Sous-Jouarre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dm Services
Adresse postale: 14 Av De La Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 974131.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022a03sl2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aire d'accueil des gens du Voyage de Quincy-Voisins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487065.60 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022a03sl3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: aire de grand passage de Maisoncelles en Brie
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315697.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dates indiquées au présent avis correspondent aux dates de signature des contrats”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans le délai de recours de trente-et-un jours du référé contractuel, fixé à l'article R551-7 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 084-259180 (2023-04-26)