la présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin en Goële et Villeparisis. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des aires d'accueil des gens du voyage
22106
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin en Goële et Villeparisis. Il s'agit d'un marché ordinaire....”
Brève description
la présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin en Goële et Villeparisis. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin en Goële et Villeparisis. Il s'agit d'un marché ordinaire....”
Description du marché
la présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin en Goële et Villeparisis. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation (Cv, expérience, qualification)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens et équipement mis à disposition pour exécuter la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion, approche de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pendant l'exécution du contrat, le pouvoir adjudicateur peut prescrire au titulaire des modifications de caractère technique ou accepter les modifications...”
Conditions d'exécution du contrat
pendant l'exécution du contrat, le pouvoir adjudicateur peut prescrire au titulaire des modifications de caractère technique ou accepter les modifications qu'il propose.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - fournitures Courantes et Services.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier, sans indemnité pour le titulaire, la partie non exécutée du marché, dans le cas où la révision des prix conduirait à une variation supérieure à 3 % par an.La communauté d'agglomération, se réserve le droit, en cours du contrat, d'intégrer une ou plusieurs aires supplémentaires au marché par :- l'information au titulaire ou au mandataire des prestations à réaliser en plus-value ;- l'établissement d'un nouvel état des prix unitaires et/ou forfaitaires, après accord des parties, qui se substituera au précédent.Demande de reprise du personnel conformément aux dispositions légales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sarcelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 179-506149 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-506149
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dm Services
Adresse postale: 14 Av De La Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 016-044754 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin en Goële et Villeparisis. Il s'agit d'un marché ordinaire....”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Dammartin en Goële et Villeparisis. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845971.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation (CV, expérience, qualification)
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 50%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044754
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dm services
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845971.20 💰
Source: OJS 2023/S 023-066873 (2023-01-27)