gestion des abonnements au format papier ou électronique souscrits par la CNAV

Cnavts de Paris

il s'agit d'un marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-07 Avis de marché
2022-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 2022-334-001
Brève description:
il s'agit d'un marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 0155456626 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075703
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum avec un maximum de 220 000euro HT pour la durée du marché reconduction comprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:
le marchi a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Cnav.
96 abonnements coût annuel estimé 38 500euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.
La CNAV peut dénoncer l'accord-cadre moyennant un préavis de deux (2) mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé sans minimum avec un maximum de 220 000euro HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la prestation se déroule dans les locaux du TITULAIRE. Très ponctuellement des réunions peuvent être organisées au siège de la CNAV 119 avenue de Flandre 75019 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 110 avenue de Flandre
75019 Paris
Informations complémentaires: non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia VARLET
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé sans minimum avec un maximum de 220 000euro HT pour la durée du marché reconduction comprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 030-075703 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse
Valeur totale du marché: 147 132 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300496
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075703
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le prestataire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: prenax
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 147 132 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 107-300496 (2022-05-30)
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