il s'agit d'un marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des abonnements au format papier ou électronique souscrits par la CNAV
2022-334-001”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute...”
Brève description
il s'agit d'un marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation se déroule dans les locaux du TITULAIRE. Très ponctuellement des réunions peuvent être organisées au siège de la CNAV 119 avenue de Flandre...”
Site principal ou lieu d'exécution
la prestation se déroule dans les locaux du TITULAIRE. Très ponctuellement des réunions peuvent être organisées au siège de la CNAV 119 avenue de Flandre 75019 Paris.
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Description du marché:
“le marchi a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la...”
Description du marché
le marchi a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Cnav.
96 abonnements coût annuel estimé 38 500euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis reconductible annuellement trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification puis reconductible annuellement trois (3) fois par tacite reconduction.
La CNAV peut dénoncer l'accord-cadre moyennant un préavis de deux (2) mois avant sa date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé sans minimum avec un maximum de 220 000euro HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 110 avenue de Flandre
75019 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non publique
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R.2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé sans minimum avec un maximum de 220 000euro HT pour la durée du marché reconduction comprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Source: OJS 2022/S 030-075703 (2022-02-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le...”
Brève description
marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 132 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chez le prestataire
Description du marché:
“marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le...”
Description du marché
marché de services qui a pour objet de confier à une agence la gestion des abonnements et des périodiques, sur tout support et de toute nature, pour le compte de la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-212-0001141
Titre: gestion des abonnements au format papier ou informatique souscrit par la CNAV
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prenax
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 132 💰
Source: OJS 2022/S 107-300496 (2022-05-30)