gestion de la gare routière de Nevers
Region Bourgogne Franche Comte
le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de Nevers. La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La Région Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent marché. En effet, ce dernier a pour objet la gestion des équipements de son réseau de transport
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-02 | Avis de marché |
| 2022-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 2022-05S11-002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119669
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre - ville de Nevers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1 million d'euros
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-119669 (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: 2022-05S11-002
Brève description:
le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de Nevers. La présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. La Région Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent marché. En effet, ce dernier a pour objet la gestion des équipements de son réseau de transport
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119669
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
cette consultation est une relance après une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général en date du 2 mars 2022
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché comporte 3 grandes missions : la mission mouvement, la mission "Accueil, information, vente" et promotion, la mission d'entretien et d'hygiène/ sécurité. Il comporte aussi des activités complémentaires. Les caractéristiques de ce service public et les diverses obligations imposées par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
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Description des options:
la présente consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) à réponse obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre : - p.S.E. no1 : remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les quais, 2 panneaux généraux de départ) en conservant le logiciel actuel d'interface,
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- p.S.E. no2 : remplacement complet, au cours de la 1ère année du présent marché de gestion, de la signalétique dynamique (jusqu'à 10 écrans sur les quais, deux panneaux généraux de départ) avec remplacement du logiciel d'interface
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre - ville de Nevers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 1 million d'euros
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner 3 candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III - article 2.2 du règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 046-119669 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414926
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119669
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: effia stationnement
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1081459.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 145-414926 (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de Nevers
Valeur totale du marché: 1081459.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414926
Se réfère à l'avis: 2022/S 046-119669
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite confier à un prestataire la gestion de la gare routière de
nevers
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Nièvre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: effia stationnement
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1081459.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 145-414926 (2022-07-25)
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