Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion de don du corps
2022014PSAC033
Produits/services: Services funéraires📦
Brève description: gestion de don du corps
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'orne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'orne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification aux titulaires.
Il peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification aux titulaires.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Toutefois, il prendra fin avant ce délai dès que le montant maximum indiqué à l'article 1.3 sera atteint.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Manche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Manche”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département du Calvados et gestion crématorium” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département du Calvados et gestion crématorium”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534296 (2022-09-26)