gaz médicaux non conditionnés et prestations associées

Centre hospitalier universitaire

fourniture de gaz médicaux non conditionnés pour les besoins du CHU Caen Normandie (oxygène médical, protoxyde d'azote, air médical et azote pour cryoconservation) et prestations associées (mises à disposition des infrastructures, télésurveillance, maintenance, contrôles réglementaire)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2022-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier universitaire
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: drmn - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Téléphone: +33 231064885 📞
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Fax: +33 231064913 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039492&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2039492&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gaz médicaux non conditionnés et prestations associées 2022117
Produits/services: Gaz médicaux 📦
Brève description:
“fourniture de gaz médicaux non conditionnés pour les besoins du CHU Caen Normandie (oxygène médical, protoxyde d'azote, air médical et azote pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du CHU de Caen
Description du marché:
“gaz médicaux non conditionnés et prestations associées (Oxygène médical (liquide et gazeux), Protoxyde d'azote (gazeux), Air médical (gazeux) et Azote pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“s'Agissant de la fourniture des gaz, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini, avec maxi fixé en valeur :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat : Dc2 mentionnant le chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation :- le chiffre d'affaires concernant les services...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord cadre à bons de commande s'agissant de la fourniture des gaz

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés publics

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“une visite facultative sur site est organisée le mardi 28 juin 2022, le rendez-vous est fixé à 10h00 avec m. Payen (tel : 02.31.06.40.03) au CHU de Caen,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-324158 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 025 374 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“fourniture de gaz à bons de commande conclu avec un maximum fixé en valeur (1 200 000 euros Ht)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324158

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 222178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gaz médicaux non conditionnés et prestations associées pour le CHU de Caen Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide sante france
Numéro d'enregistrement national: 379 369 465 00289
Adresse postale: 290 Avenue Galilée - cS 30361 6 Parc Cézanne II - bâtiment G - 1er étage
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.airliquidehealthcare.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: azote services
Numéro d'enregistrement national: 388 373 144 00038
Adresse postale: les Landes Vertes
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.azote-services.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 736 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 025 374 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ccira de Nantes - dREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-533281 (2022-09-27)