1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage et securite du centre D'Accueil des migrants pausa
CULTURE22_03
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description: gardiennage et securite du centre D'Accueil des migrants pausa
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: gardiennage et securite du centre D'Accueil des migrants pausa
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L612-9 et suivants du code de la sécurité intérieure) Agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (art. L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2021-09-01🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations seront menées par le biais du profil d'acheteur ou en présentiel. Les modalités seront précisées ultérieurement. L'Attribution du marché sera effectuée par le conseil municipal
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-536093 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64109
Personne de contact: Jean-Baptiste MARINOT- direction générale des services techniques
Téléphone: +33 559466061📞
Courrier électronique: dgst@bayonne.fr📧
Fax: +33 559593091 📠
URL: www.bayonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: GARDIENNAGE ET SECURITE DU CENTRE D'ACCUEIL DES MIGRANTS PAUSA
CULTURE22_03
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description: Gardiennage et sécurité du centre D'Accueil des migrants pausa
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195106.80 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Description du marché: Gardiennage et sécurité du centre d'Accueil des migrants pausa
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-536093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22162
Titre: gardiennage et securite du centre D'Accueil des migrants pausa
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sis securite
Adresse postale: Route de l'Hydro BP 243
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64205
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.sis-securite.com/gardiennage/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195106.80 💰
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: pau
Source: OJS 2023/S 001-001674 (2022-12-28)