les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Le marché public est conclu pour une durée de 45 mois à compter du 15/09/2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 31/05/2026 pour l'ensemble des lots, quelle que soit la date de début de marché public.
Pour les lots 609, 610 et 645, il s'agit de la relance des lots déclarés sans suite de la procédure publié au JOUE : no2021/s 240-629839 du 10/12/2021.
Pour le lot 3353, il s'agit d'un nouveau besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot. Le maximum est fixé pour chaque lot, pour la durée globale du marché public (annexe 1 : "Liste des lots")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gao25 - fourniture de TRASTUZUMAB - iNFLIXIMAB - rITUXIMAB - immunoglobuline humaine normale
2022-7426”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans les...”
Brève description
les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Le marché public est conclu pour une durée de 45 mois à compter du 15/09/2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 31/05/2026 pour l'ensemble des lots, quelle que soit la date de début de marché public.
Pour les lots 609, 610 et 645, il s'agit de la relance des lots déclarés sans suite de la procédure publié au JOUE : no2021/s 240-629839 du 10/12/2021.
Pour le lot 3353, il s'agit d'un nouveau besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot. Le maximum est fixé pour chaque lot, pour la durée globale du marché public (annexe 1 : "Liste des lots")
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 28022283.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rituximab
Titre
Numéro d'identification du lot: 609
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gcs pharma hauts-de-france
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans les...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot. Le maximum est fixé pour chaque lot, pour la durée globale du marché public (annexe 1 : "Liste des lots")
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5286238.07 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-15 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives pour proposer par exemple des compléments de...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations...), en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 45 mois à compter du 15/09/2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de 45 mois à compter du 15/09/2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 31/05/2026 pour l'ensemble des lots, quelle que soit la date de début de marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trastuzumab
Titre
Numéro d'identification du lot: 610
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans les...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le cahier des clauses particulières (Ccp) et dans les tableaux récapitulatifs des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot. Le maximum est fixé pour chaque lot, pour la durée globale du marché public (annexe 1 : "Liste des lots")
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 025 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 45 mois à compter du 15/09/2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de 45 mois à compter du 15/09/2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure et prendra fin au plus tard le 31/05/2026 pour l'ensemble des lots, quelle que soit la date de début de marché public
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: infliximab
Titre
Numéro d'identification du lot: 645
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20216036.06 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immunoglobuline humaine normale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3353
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1599984.38 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte
contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans les tableaux annexés ou d'une présentation de ceux-ci aux...”
les lots doivent faire l'objet d'un envoi d'échantillons selon les quantités précisées dans les tableaux annexés ou d'une présentation de ceux-ci aux pharmaciens coordonnateurs techniques et aux établissements adhérents. Il est également demandé aux soumissionnaires de fournir pour chaque produit des photos du conditionnement primaire, secondaire et du produit en lui-même (cf. Article 4 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 117-329726 (2022-06-15)