fournitures scolaires, extra-scolaires, jeux, jouets et livres

Ville de Chelles

le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures scolaires et extra-scolaires, de jeux, de jouets et de livres de bibliothèque et scolaires pour diverses structures de la ville de Chelles (écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs, petite enfance, Espaces de proximité et de citoyenneté, ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-23 Avis de marché
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2022004
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures scolaires et extra-scolaires, de jeux, de jouets et de livres de bibliothèque et scolaires pour diverses structures de la ville de Chelles (écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs, petite enfance, Espaces de proximité et de citoyenneté, ...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon 📦
Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dLUWW2f_n5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dLUWW2f_n5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160064
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 185 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 788 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures scolaires et extra-scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures scolaires et extra-scolaires
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
- Période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2022 - deuxième période : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - troisième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Informations complémentaires:
lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 185 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: jeux et jouets
Numéro du lot: 2
Brève description: jeux et jouets
Informations complémentaires:
lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: jeux de société spécifiques
Numéro du lot: 3
Brève description: jeux de société spécifiques
Informations complémentaires:
lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: jeux de société classiques
Numéro du lot: 4
Brève description: jeux de société classiques
Informations complémentaires:
lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: livres de bibliothèque enfance, petite-enfance, scolaires et supports pédagogiques
Numéro du lot: 5
Brève description:
livres de bibliothèque enfance, petite-enfance, scolaires et supports pédagogiques
Informations complémentaires:
lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
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Situation économique et financière:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un desdirigeants) - déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Une déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - références de livraisons : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les lots no1, 3 et 5 sont mono-attributaires Les lots no2 et 4 sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : Méthode dite en cascade
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Informations complémentaires:
le président de la commission d'appel d'offres avec présence de ses membres, s'ils souhaitent être présents

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dLUWW2f_n5 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
echantillons pour le lot 1 : Les candidats remettront à l'appui de leur offre un échantillon de certaines fournitures demandé expressément dans le Bordereau des Prix Unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 061-160064 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 788 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461061
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160064
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 185 000 euro(s)
ht
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Brève description:
lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec
un montant maximum par période de 90 000 euro(s) (H.T.).
lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 000 euro(s) (H.T.).
un montant maximum par période de 10 000 euro(s) (H.T.).
lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) (H.T.).
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: librairie laique
Adresse postale: 1 route de montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: erget buro
Adresse postale: 1 rue du champ pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: 750 rue colonel lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Loire 🏙️
Nom: wesco
Adresse postale: route de cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: oya
Adresse postale: 25 rue de la reine blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: didacto
Adresse postale: 33 rue auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: office general de la documentation
Adresse postale: 1 rue de rome
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 162-461061 (2022-08-19)
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