le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures scolaires et extra-scolaires, de jeux, de jouets et de livres de bibliothèque et scolaires pour diverses structures de la ville de Chelles (écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs, petite enfance, Espaces de proximité et de citoyenneté, ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires, extra-scolaires, jeux, jouets et livres
2022004
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures scolaires et extra-scolaires, de jeux, de jouets et de livres de bibliothèque et scolaires pour...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures scolaires et extra-scolaires, de jeux, de jouets et de livres de bibliothèque et scolaires pour diverses structures de la ville de Chelles (écoles maternelles et élémentaires, accueils de loisirs, petite enfance, Espaces de proximité et de citoyenneté, ...)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 788 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires et extra-scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles
Description du marché: fournitures scolaires et extra-scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2022 - deuxième période : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - troisième période : du...”
Description des renouvellements
- Période initiale : de la date de réception de la notification au 31/12/2022 - deuxième période : du 01/01/2023 au 31/12/2023 - troisième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 - quatrième période : du 01/01/2025 au 31/12/2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 185 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux et jouets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux et jouets; attractions foraines📦
Description du marché: jeux et jouets
Informations complémentaires:
“lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 90 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 90 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux de société spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon📦
Description du marché: jeux de société spécifiques
Informations complémentaires:
“lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jeux de société classiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: jeux de société classiques
Informations complémentaires:
“lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 10 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 10 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livres de bibliothèque enfance, petite-enfance, scolaires et supports pédagogiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché:
“livres de bibliothèque enfance, petite-enfance, scolaires et supports pédagogiques”
Informations complémentaires:
“lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
Liste et brève description des conditions
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un desdirigeants) - déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Une déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - références de livraisons : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots no1, 3 et 5 sont mono-attributaires Les lots no2 et 4 sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum. En...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots no1, 3 et 5 sont mono-attributaires Les lots no2 et 4 sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum. En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont : Méthode dite en cascade
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique de la Ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le président de la commission d'appel d'offres avec présence de ses membres, s'ils souhaitent être présents”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations complémentaires
“echantillons pour le lot 1 : Les candidats remettront à l'appui de leur offre un échantillon de certaines fournitures demandé expressément dans le Bordereau...”
echantillons pour le lot 1 : Les candidats remettront à l'appui de leur offre un échantillon de certaines fournitures demandé expressément dans le Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 061-160064 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 788 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 185 000 euro(s)
ht” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon le RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la
commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec
un montant maximum par période de 90 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec
un montant maximum par période de 90 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché:
“lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec
un montant maximum par période de 10 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
lot multi-attributaires dont le nombre est fixé à 3 minimum et 3 maximum passé sans montant minimum et avec
un montant maximum par période de 10 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“lot mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 150 000 euro(s) (H.T.).” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires et extra-scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie laique
Adresse postale: 1 route de montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: jeux et jouets
Nom et adresse du contractant
Nom: erget buro
Adresse postale: 1 rue du champ pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon
Adresse postale: 750 rue colonel lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route de cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: jeux de société spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: oya
Adresse postale: 25 rue de la reine blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: jeux de société classiques
Nom et adresse du contractant
Nom: didacto
Adresse postale: 33 rue auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“livres de bibliothèque enfance, petite-enfance, scolaires et supports pédagogiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: office general de la documentation
Adresse postale: 1 rue de rome
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 162-461061 (2022-08-19)