il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour lestravaux de voirie des Centres Techniques Intercommunaux.Les fournitures seront :- soit retirées directement chez le fournisseur par un représentant de la CCHF,- soit le titulaire du marché se chargera de la livraison des fournitures aux Centres TechniquesIntercommunaux concernés :- cTI de Bergues,- cTI d'hondschoote,- soit livrées sur chantier sur l'ensemble du territoire de la Cchf.Les modalités de retrait ou de livraison (lieux et adresse) seront indiquées sur chaque bon decommande.Également, certaines prestations notamment les enrobés pourront être livrés directement sur le site duchantier indiqué sur le bon de commande dans un rayon n'excédant pas 50 kms à partir du siègecommunautaire situé à Bergues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures diverses pour les travaux de voirie des Centres Techniques Intercommunaux
2022-17”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour lestravaux de voirie des Centres Techniques...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour lestravaux de voirie des Centres Techniques Intercommunaux.Les fournitures seront :- soit retirées directement chez le fournisseur par un représentant de la CCHF,- soit le titulaire du marché se chargera de la livraison des fournitures aux Centres TechniquesIntercommunaux concernés :- cTI de Bergues,- cTI d'hondschoote,- soit livrées sur chantier sur l'ensemble du territoire de la Cchf.Les modalités de retrait ou de livraison (lieux et adresse) seront indiquées sur chaque bon decommande.Également, certaines prestations notamment les enrobés pourront être livrés directement sur le site duchantier indiqué sur le bon de commande dans un rayon n'excédant pas 50 kms à partir du siègecommunautaire situé à Bergues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobés, Emulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 468 route de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES
Description du marché:
“fourniture d'enrobés à froid en vrac ou en sac, d'enrobés BBSG calcaire, porphyre ou diorite, etc .” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte deux reconductions
Informations complémentaires:
“fourniture d'enrobés à froid en vrac ou en sac, d'enrobés BBSG calcaire, porphyre ou diorite, etc .”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sable, Cailloux, etc .
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot comprend : gravillons, sable, cailloux etc ..
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte deux reconductions
Informations complémentaires: ce lot comprend : gravillons, sable, cailloux etc ..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 150-426817 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux divers pour les travaux
De voirie des Centres Techniques Intercommunaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture d'enrobés, émulsion
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: fourniture de sable, cailloux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'enrobés, émulsion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture sable, cailloux
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sosetp
Numéro d'enregistrement national: 520 512 039 00022
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-578639 (2022-10-17)