fournitures de vegetaux et de produits horticoles

Ville de Garges-lès-Gonesse

le présent appel d'offres , passé sous la forme d'un accord cadre, porte sur la fournitures de végétaux et de produits connexes pour la ville de Garges-Lès-Gonesse. La collectivité s'engage sur un vaste programme de végétalisation et de fleurissement des espaces urbains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais d'origine animale ou végétale
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Paille et plantes fourragères
• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles et produits de pépinières › Produits horticoles

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
Numéro de référence: fournitures végétaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de pépinière 📦
Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦
Arbres 📦
Plantes à repiquer 📦
Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Bordures 📦
Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-les-Gonesse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: laissya@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 134533596 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vRrHNbS3U7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261894
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 Arbres, Arbustes, Arbres fruitiers et conifères
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraisons d'arbres, arbustes, arbres fruitiers et conifères
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 Plantes de terre de bruyères, Rosiers, Plantes grimpantes,
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de plantes de terre de bruyères, rosiers, plantes grimpantes,

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Oliviers, Palmiers, Plantes méditerranéennes,
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison d'oliviers, palmiers, plantes méditerranéennes,
Intitulé du lot: lot 4 Vivaces, Graminées, Fougères, Aromatiques, Aquatiques, Potagères
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de vivaces, graminées, fougères, aromatiques, aquatiques, potagères

Intitulé du lot: lot 5 Plantes intérieures, Accessoires, Sapins, et Décorations de noël
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture et livraison de plantes intérieures, accessoires, sapins, et décorations de noël

Intitulé du lot: lot 6 Paillage, Prairie fleurie, Gazon synthétique et placages, Semences, Terre et terreau, Engrais
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de paillage, prairie fleurie, gazon synthétique et de placages, semences, terre et terreau, engrais

Intitulé du lot: lot 7 Minérales, Toiles, Gabion, Bordures, Stabilisation
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux : minérales, toiles, gabion, bordures et stabilisation

Intitulé du lot: lot 8 Bois, Attaches, Clôtures, Bandes et Haubanage
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture et livraison de bois, attaches, clôtures, bandes et haubanage
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil -BP 322, F - 95 027 Cergy Pontoise tel : 33 130173400
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2022/S 095-261894 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664796
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261894
Numéro JO-S: 231

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: societe des pepinieres chatelain
Numéro d'enregistrement national: 38077732600014
Adresse postale: 50 route de roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivite@pepinieres-chatelain.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.pepinieres-chatelain.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: verte ligne
Numéro d'enregistrement national: 37927348500050
Adresse postale: 1 rue férrié
Commune postale: Ennery
Courrier électronique: laura@verteligne.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.verteligne.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: terradis
Numéro d'enregistrement national: 378040752 00073
Adresse postale: 59 rue de vieux berquin
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Courrier électronique: perrine@terradis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.web-terradis.fr 🌏
: https://www.web-terradis.fr/ 🌏
Nom: jardins de la Charmeuse
Numéro d'enregistrement national: 34214116500023
Adresse postale: 78, Chemin de Pontoise
Commune postale: Méry-sur-Oise
Code postal: 95540
Adresse Internet: http://jardindelacharmeuse.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 231-664796 (2022-11-25)

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