le présent appel d'offres , passé sous la forme d'un accord cadre, porte sur la fournitures de végétaux et de produits connexes pour la ville de Garges-Lès-Gonesse. La collectivité s'engage sur un vaste programme de végétalisation et de fleurissement des espaces urbains
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de vegetaux et de produits horticoles
fournitures végétaux
Produits/services: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière📦
Brève description:
“le présent appel d'offres , passé sous la forme d'un accord cadre, porte sur la fournitures de végétaux et de produits connexes pour la ville de...”
Brève description
le présent appel d'offres , passé sous la forme d'un accord cadre, porte sur la fournitures de végétaux et de produits connexes pour la ville de Garges-Lès-Gonesse. La collectivité s'engage sur un vaste programme de végétalisation et de fleurissement des espaces urbains
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Arbres, Arbustes, Arbres fruitiers et conifères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: fourniture et livraisons d'arbres, arbustes, arbres fruitiers et conifères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter à compter de sa notification. Il sera reconduit trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Plantes de terre de bruyères, Rosiers, Plantes grimpantes,
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de plantes de terre de bruyères, rosiers, plantes grimpantes,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Oliviers, Palmiers, Plantes méditerranéennes,
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché: fourniture et livraison d'oliviers, palmiers, plantes méditerranéennes,
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Vivaces, Graminées, Fougères, Aromatiques, Aquatiques, Potagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de vivaces, graminées, fougères, aromatiques, aquatiques, potagères” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Plantes intérieures, Accessoires, Sapins, et Décorations de noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de plantes intérieures, accessoires, sapins, et décorations de noël” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 Paillage, Prairie fleurie, Gazon synthétique et placages, Semences, Terre et terreau, Engrais” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Paille et plantes fourragères📦
Produits/services supplémentaires: Engrais d'origine animale ou végétale📦
Description du marché:
“fourniture de paillage, prairie fleurie, gazon synthétique et de placages, semences, terre et terreau, engrais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Minérales, Toiles, Gabion, Bordures, Stabilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériaux : minérales, toiles, gabion, bordures et stabilisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 Bois, Attaches, Clôtures, Bandes et Haubanage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: fourniture et livraison de bois, attaches, clôtures, bandes et haubanage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil -BP 322, F - 95 027 Cergy Pontoise tel : 33 130173400
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2022/S 095-261894 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arbres, Arbustes, Arbres fruitiers, Conifères
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe des pepinieres chatelain
Numéro d'enregistrement national: 38077732600014
Adresse postale: 50 route de roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivite@pepinieres-chatelain.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.pepinieres-chatelain.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plantes de terre de bruyères, Rosiers, Plantes grimpantes, Murs de lierres
Nom et adresse du contractant
Nom: verte ligne
Numéro d'enregistrement national: 37927348500050
Adresse postale: 1 rue férrié
Commune postale: Ennery
Courrier électronique: laura@verteligne.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.verteligne.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.112
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: oliviers, Palmiers, Plantes méditerranéennes, Murs de lierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.113
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“paillage, Prairie fleurie, Gazon synthétique et de placages, Semences, Terre et terreau, Engrais” Nom et adresse du contractant
Nom: terradis
Numéro d'enregistrement national: 378040752 00073
Adresse postale: 59 rue de vieux berquin
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Courrier électronique: perrine@terradis.fr📧
URL: https://www.web-terradis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.114
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: minérales, Toiles, Gabion, Bordures, Stabilisation
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.web-terradis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022.115
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: bois, Attaches, Clôtures, Bandes et haubanage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jardins de la Charmeuse
Numéro d'enregistrement national: 34214116500023
Adresse postale: 78, Chemin de Pontoise
Commune postale: Méry-sur-Oise
Code postal: 95540
URL: http://jardindelacharmeuse.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 231-664796 (2022-11-25)