la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne : les Ch de Valence, Crest, Die, Tournon sur Rhône, le Cheylard, Drôme Vivarais, les hôpitaux Drôme Nord, l'ems le Perron et la Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme.---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 020 000. Euro(s) (H.T.).Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article 7 Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de produits d'entretien divers, détergents et désinfectants pour sols et surfaces”
Produits/services: Détergents📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne : les Ch de Valence, Crest, Die, Tournon sur Rhône, le Cheylard, Drôme Vivarais, les hôpitaux Drôme Nord, l'ems le Perron et la Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme.---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 020 000. Euro(s) (H.T.).Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article 7 Ccap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de bionettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: produits de bionettoyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée 12 mois à compter du 15 Décembre 2022 renouvelable 3 fois (12mois) sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: disques abrasifs pour matériels d'entretien des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: disques abrasifs pour matériels d'entretien des sols
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lavettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lavettes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandeaux de lavage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bandeaux de lavage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chariot de bionettoyage et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: chariot de bionettoyage et accessoires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccap valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement*le Bpu ( 1 par lot, toutes les lignes des sous lots doivent être complétées, en l'absence, d'offre sur un sous lot , celui-ci sera déclaré irrégulier, et l'offre sera rejetée)*fiche renseignement fournisseur ( Annexe 3, 1 par lot)*fiche Développement durable ( annexe 4, 1 par lot)*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. (30 pages maximum). Ce mémoire comprendra les éléments suivants :- présentation de la société- présentation des produits (provenance, certificats et normes en vigueur du produit proposé, fiches techniques)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les opérateurs économiques peuvent présenter une offre en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement.Conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
les opérateurs économiques peuvent présenter une offre en qualité de d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement.Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement prévu sur le budget exploitation Ou investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucuneréclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.--echantillonsquantités d'échantillons à fournir :Lot 1 : Produits de Bio nettoyage en centrale de dilution, le candidat doit prévoir la mise à disposition de centrale de dilution conforme à son offre ainsi que les produits afférents à la centrale et tous les autres produits du lot.Lot 2 : 1 disque de chaque sous lotlots 3 et 4 : 10 échantillons de chaque lotlot 5 : 1 échantillon de chaque sous lotla fourniture de ces échantillons sera gratuite et ne fera l'objet d'aucune facturation.Aux fins d'indentification, chaque échantillon devra comporter les informations suivantes :AO : Fourniture de produits d'entretiens divers, détergents et désinfectants pour sols et surfaces - no du lot et sous lot - désignation du produit avec sa référence.Les échantillons devront parvenir au plus tard le 4 Juillet 2022 à 12 h au magasin centrale du centre hospitalier de valence au : 179, boulevard du maréchal juin - 26953 VALENCE, cedex 9 avec l'indication de marché auquel ils se rapportent. Pour chaque échantillon, il est impératif de retrouver ces informations. Si ces informations n'étaient pas indiquées sur l'échantillon, l'offre du soumissionnaire sera écartée.L'étiquetage pour la livraison des échantillons devra être indiqué en clair sur le(s) carton(s) et palette(s) avec le nom du fournisseur et le no de lot et no du sous lot. Un bon de livraison détaillé devra impérativement être joint à la livraison.Ces échantillons présentés devront correspondre exactement à ceux proposés dans l'offre du soumissionnaire en question (marque ou fabricant, présentation, grammage, référence produit).Chacun des produits sera accompagné de sa fiche technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1, boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
URL: http://ara.ccria@dreets.gouv.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 109-307186 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits de bionettoyage
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires Rochex
Adresse postale: 288 Rue Georges Charpak
Commune postale: Juvigny
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 730 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: disques abrasifs pour matériels d'entretien des sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Coldis
Adresse postale: 230 Av Du Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 911 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lavettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes Cse Sas
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 213 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bandeaux de lavage
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir Moursois De Distribution
Adresse postale: 95 Rue Du Col Du Rousset
Commune postale: Chateauneuf-sur-Isere
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 496 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chariot de bionettoyage et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 309 💰
Source: OJS 2022/S 199-563508 (2022-10-11)