fournitures de pieces detachees, D'Accessoires ET D'Equipements et des prestations de carrosserie, de reparation, D'Entretien et de depannage pour les camions et tracteurs du departement de L'Oise
la consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements ainsi que des prestations de carrosserie, de réparation, d'entretien et de dépannage des camions et tracteurs de la flotte du département de l'oise pour le fauchage, le dégagement des routes en cas d'épisode neigeux et le salage notamment du réseau routier départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pieces detachees, D'Accessoires ET D'Equipements et des prestations de carrosserie, de reparation, D'Entretien et de depannage pour les...”
Titre
fournitures de pieces detachees, D'Accessoires ET D'Equipements et des prestations de carrosserie, de reparation, D'Entretien et de depannage pour les camions et tracteurs du departement de L'Oise
CG_60_20220201W2_02
la consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements ainsi que des prestations de carrosserie, de réparation, d'entretien et de dépannage des camions et tracteurs de la flotte du département de l'oise pour le fauchage, le dégagement des routes en cas d'épisode neigeux et le salage notamment du réseau routier départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, d'accessoires, d'équipement et prestations pour les véhicules poids lourds et véhicules utilitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et pour un montant maximum de 1260000 euros (H.T.), soit 315000 euros HT par période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 840000euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 210000euros HT par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées d'accessoires, d'équipement et prestations pour les tracteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et pour un montant maximum de 740000 euros (H.T.), soit 185 000 euros HT par période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 500000euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) soit 125000euros HT par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et dont les modalités sont fixées le mémoire technique du titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2...”
s'Agissant de la présente consultation, les accords-cadres sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation du marché public sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.), soit 500 000 euros HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Les délais de livraison et d'intervention de l'accord-cadre sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc). Pour la partie " fournitures ", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie " prestations de service ", la sous-traitance est autorisée.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation (R.C.). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1.2), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer chacun des lots de l'accord cadre au candidat dont l'offre serait économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 50 points, 2- valeur technique : 50 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 25 avril 2022 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 avril 2022 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour cette consultation. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois d'aout 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 067-176730 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements ainsi que des prestations de carrosserie, de réparation,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'équipements ainsi que des prestations de carrosserie, de réparation, d'entretien et de dépannage des camions et tracteurs de la flotte du département de l'oise pour le fauchage, le dégagement des routes en cas d'épisode neigeux et le salage notamment du réseau routier départemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pièces détachées, d'accessoires, d'équipement et prestations pour les véhicules poids lourds et véhicules utilitaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets lenormant sas
Adresse postale: rue de l'avelon - bP 90547
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pièces détachées d'accessoires, d'équipement et prestations pour les tracteurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la motoculture de L'Oise
Adresse postale: 265 rue de Clermont
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 000 000 euro (H.T.), soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 260 000 euro ht pour le lot 1 et sans montant minimum et pour un montant maximum de 740 000 euro ht pour le lot 2. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lot confondus, sur sa durée totale et les montants indiqués à la rubrique V.2.4 correspondent au montant maximum du lot sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Source: OJS 2022/S 142-406266 (2022-07-21)