fournitures de papier impression pour les sites de la cmar paca

CMAR PACA

le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR Paca.
L'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel de consommation estimé est de 60 000 euros (T.T.C.) (sur la base des consommations des années 2021-2022).
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lacoste dactyl et bureau

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2022AOO45CMAR
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR Paca. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction. A titre informatif, le montant annuel de consommation estimé est de 60 000 euros (T.T.C.) (sur la base des consommations des années 2021-2022). La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2022

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571266
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

il est demandé aux candidats de remettre des échantillons papiers et nuancier pour les papier couleurs. Les candidats devront remettre ces échantillons et nuanciers pour les produits identifiés au BPU. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.2.3. Du Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR Paca.

L'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot unique.

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.

A titre informatif, le montant annuel de consommation estimé est de 60 000 euros (T.T.C.) (sur la base des consommations des années 2021-2022).

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2022

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).

Ces sites sont répartis dans les six (6) départements de la région Provence Alpes Côte d'azur.

Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCP et le BPU

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.

Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.

La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.

Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe lieux de livraison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,

pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.

- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant

Situation économique et financière:

une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché

- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_894030.html 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

précisions concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de la consultation) :

1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4)

la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :

- qualité technique des produits appréciée au regard des fiches techniques " usine ", des échantillons et nuanciers exigés (notamment la blancheur, la tenue et le passage en machine en fonction des essais réalisés permettant notamment d'apprécier les risques de bourrage et l'imprimabilité du papier ...) : 15%

- qualité de l'offre de service appréciée au regard du cadre de réponse (Process de commande, délai, modalités et capacités de livraison, ergonomie et simplicité d'utilisation du catalogue en ligne, procédure et gestion des indisponibilités, outils reporting, moyens humains et interlocuteur dédié à la mission...): 15 %

- performance en matière environnementale (labelsenvironnementaux, gestion et traitement des déchets, conditions d'emballage, de transport et de livraison, processus de fabrication, part de fibres recyclées, mode de blanchiment ...) : 10%

2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)

formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)

la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).

Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, no358994, "Département Tarn et Garonne")

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 201-571266 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720713
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-571266
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe). Le montant issu du DQE n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCP et le Bpu.

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différents sites de la cmar paca sont répartis dans les six (6) départements que compte la région Provence-Alpes-Côte d'azur (cf. Annexe lieux de livraison)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: lacoste dactyl et bureau
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 65 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe).

Le montant issu du DQE n'est pas contractuel.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale du marché

Source: OJS 2022/S 248-720713 (2022-12-21)

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