le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR Paca.
L'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel de consommation estimé est de 60 000 euros (T.T.C.) (sur la base des consommations des années 2021-2022).
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de papier impression pour les sites de la cmar paca
2022AOO45CMAR
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR Paca.
L'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la CMAR Paca.
L'Accord-Cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000euros (T.T.C.) pour la durée initiale de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000 euros (T.T.C.) par période de reconduction.
A titre informatif, le montant annuel de consommation estimé est de 60 000 euros (T.T.C.) (sur la base des consommations des années 2021-2022).
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexe lieux de livraison
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Ces sites sont répartis dans les six (6) départements de la région Provence Alpes Côte d'azur.
Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCP et le BPU
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Il est reconductible trois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite
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Informations complémentaires:
“il est demandé aux candidats de remettre des échantillons papiers et nuancier pour les papier couleurs. Les candidats devront remettre ces échantillons et...”
Informations complémentaires
il est demandé aux candidats de remettre des échantillons papiers et nuancier pour les papier couleurs. Les candidats devront remettre ces échantillons et nuanciers pour les produits identifiés au BPU. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4.2.3. Du Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- la liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de la consultation) :
1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de la consultation) :
1º) Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4)
la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- qualité technique des produits appréciée au regard des fiches techniques " usine ", des échantillons et nuanciers exigés (notamment la blancheur, la tenue et le passage en machine en fonction des essais réalisés permettant notamment d'apprécier les risques de bourrage et l'imprimabilité du papier ...) : 15%
- qualité de l'offre de service appréciée au regard du cadre de réponse (Process de commande, délai, modalités et capacités de livraison, ergonomie et simplicité d'utilisation du catalogue en ligne, procédure et gestion des indisponibilités, outils reporting, moyens humains et interlocuteur dédié à la mission...): 15 %
- performance en matière environnementale (labelsenvironnementaux, gestion et traitement des déchets, conditions d'emballage, de transport et de livraison, processus de fabrication, part de fibres recyclées, mode de blanchiment ...) : 10%
2º) Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
la notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, no358994, "Département Tarn et Garonne")
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 201-571266 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les différents sites de la cmar paca sont répartis dans les six (6) départements que compte la région Provence-Alpes-Côte d'azur (cf. Annexe lieux de livraison)”
Site principal ou lieu d'exécution
les différents sites de la cmar paca sont répartis dans les six (6) départements que compte la région Provence-Alpes-Côte d'azur (cf. Annexe lieux de livraison)
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Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier d'impression des différents sites de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'azur (CMAR Paca).
Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCP et le Bpu.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. La date anniversaire pour les reconductions sera la date de notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-571266
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl et bureau
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le montant issu du DQE...”
le montant de l'offre de l'attributaire indiqué dans l'avis correspond au montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Le montant issu du DQE n'est pas contractuel.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 90 000 euros (T.T.C.) pour la durée initiale du marché
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Source: OJS 2022/S 248-720713 (2022-12-21)