la présente consultation concerne la fourniture de canalisations, accessoires et pièces pour le service public de l'eau potable exploité en régie par la Communauté de Communes du Grésivaudan (Cclg)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures De Canalisations, Pieces Et Accessoires Pour Le Service D'Eau Potable
23001cpt00”
Produits/services: Conduites d'eau potable📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de canalisations, accessoires et pièces pour le service public de l'eau potable exploité en régie par la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de canalisations, accessoires et pièces pour le service public de l'eau potable exploité en régie par la Communauté de Communes du Grésivaudan (Cclg)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 378 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compteurs volumétriques et coaxiaux et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites de distribution et accessoires📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Le Grésivaudan Service des Eaux 480 Zac de Tire Poix 38660 - saint Vincent De Mercuze”
Description du marché: compteurs volumétriques et coaxiaux et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.En cas de silence de la Cclg, chaque marché sera...”
Description des renouvellements
chaque marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.En cas de silence de la Cclg, chaque marché sera reconduit automatiquement. Toutefois la Cclg se réserve le droit de ne pas reconduire chacun des marchés, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de chaque marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compteurs vitesses et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1b
Description
Description du marché: compteurs vitesses et accessoires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débitmètres électromagnétiques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2a
Description
Description du marché: débitmètres électromagnétiques et accessoires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débitmètres à ultrason et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2b
Description
Description du marché: débitmètres à ultrason et accessoires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: branchements et accessoires compteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: branchements et accessoires compteurs
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tuyau en fonte, pièces de raccordement et de réparation et bouches à clés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché: tuyau en fonte, pièces de raccordement et de réparation et bouches à clés
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tuyau et pièces de raccordement en Pehd
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: tuyau et pièces de raccordement en Pehd
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tuyau et pièces de raccordement en Pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: tuyau et pièces de raccordement en Pvc
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vannes et appareils de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: vannes et appareils de protection
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par les co-traitantsune déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par les co-traitantsune déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et respecte les obligations d'emploi mentionnées aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du TravailLe(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)preuve d'une assurance pour les risques professionnelsune attestation sur le redressement judiciaire, et si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées ces trois dernières annéesune déclaration indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du marché, effectuées ces trois dernières annéesune déclaration indiquant le chiffre d'affaires pour les trois dernières annéesune déclaration indiquant les moyens de livraison
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-02
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 233-672783 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-672783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/01/2023 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/01/2023 à 12h05
Source: OJS 2022/S 240-692475 (2022-12-08)
Informations complémentaires (2023-01-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/01/2023 à 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/01/2023 à 12h02
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“chaque marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de silence de la Cclg, chaque marché sera...”
Texte
chaque marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.en cas de silence de la Cclg, chaque marché sera reconduit automatiquement. Toutefois la Cclg se réserve le droit de ne pas reconduire chacun des marchés, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de chaque marché
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Texte:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre des éventuelles périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Texte
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre des éventuelles périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La date de fin maximale du contrat, toutes périodes confondues, est le 31/12/2026. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Source: OJS 2023/S 005-010345 (2023-01-03)