la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximums, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prix sont unitaires et révisables. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum maximum sont les suivants : Lot 1 Fournitures de bureau : montant minimum : zéro euro par an - montant maximum : 50 000 euros HT par an. Lot 2 Fournitures scolaires des écoles maternelles, élémentaires et CLM : montant minimum : zéro euro par an - montant maximum : 250 000 euros HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau et fournitures scolaires
22-029
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximums, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prix sont unitaires et révisables. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants minimum maximum sont les suivants : Lot 1 Fournitures de bureau : montant minimum : zéro euro par an - montant maximum : 50 000 euros HT par an. Lot 2 Fournitures scolaires des écoles maternelles, élémentaires et CLM : montant minimum : zéro euro par an - montant maximum : 250 000 euros HT par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy (78 - yvelines)
Description du marché: fournitures de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an pour chaque lot à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois : La période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an pour chaque lot à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois : La période de reconduction no 1 sera de 1 an. La période de reconduction no 2 sera de 1 an. La période de reconduction no 3 sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires des écoles maternelles, élémentaires et CLM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy (78)
Description du marché: fournitures scolaires des écoles maternelles, élémentaires et CLM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 : Lettre de candidature, - dc2 : Déclaration du candidat, - situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 : Lettre de candidature, - dc2 : Déclaration du candidat, - situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, - ou DUME : Document unique de marché européen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 25/02/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur et à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
les candidats sont invités à s'identifier sur le profil acheteur et à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : Service support Achatpublic.Com : au 0 892 23 21 20 ou par courriel : support achatpublic.comadresse de dépôt pour la copie de sauvegarde :Direction des Marchés PublicsPlace de la RépubliqueBp 63081 78303 poissy cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles - préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-447092 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste Dactyl Bureau & École
Numéro d'enregistrement national: 444 553 465 00014
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - zA Saint Louis -
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires des écoles maternelles, élémentaires et CLM
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: centrale Inter Professionnelle d'achat (C.I.P.A
Numéro d'enregistrement national: 325 753 283 00044
Adresse postale: : 5, place des Dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://shop.majuscule.com/cipa/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 015-039012 (2023-01-17)