accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'équipements de la route (2 lots)
202202231341
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“signalisation verticale avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht par an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. Sa durée maximale ne pourra excéder...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date d'anniversaire de la notification du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures d'équipements de sécurité : avec montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 Ou Document Unique Marché Européen (Dume): à compléter. Ces documents sont disponibles sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 Ou Document Unique Marché Européen (Dume): à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références fournituresliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres:1.prix des prestations (pondération 7)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 72.valeur technique (pondération 3).Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivant:-la méthodologie de gestion de la commande publique, de sa prise en compte informelle à la fourniture au représentant de la maîtrise d'ouvrage notée sur 8 points ;-la démarche qualité mise en oeuvre au sein de l'entreprise notée sur 2 points.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur de 3la séance d'ouverture n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délai et intérêts moratoires:im = Mx(J/365)Xtaux Im+FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 189-532662 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-697
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: 15 Avenue De La Pelatie Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2000827.19 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-698
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures d'équipements de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor Sas
Adresse postale: zi Neuwalds 18 Rue Rene Francois Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 187 💰
Source: OJS 2023/S 022-061323 (2023-01-26)