fournitures d'équipements de la route (2 lots)

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'équipements de la route (2 lots) 202202231341
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 2...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“signalisation verticale avec montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) Ht par an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. Sa durée maximale ne pourra excéder...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fournitures d'équipements de sécurité : avec montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 Ou Document Unique Marché Européen (Dume): à compléter. Ces documents sont disponibles sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-532662 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532662

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-697
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: 15 Avenue De La Pelatie Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2000827.19 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-698
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures d'équipements de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor Sas
Adresse postale: zi Neuwalds 18 Rue Rene Francois Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 187 💰
Source: OJS 2023/S 022-061323 (2023-01-26)