fournitures D'Emballages a usage unique (isothermes et non isothermes) et de boites a tubes a usage unique pour le transport de produits et prelevements biologiques, de tissus et cellules

Établissement Français du Sang

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est estimé à 2 160 000 euros sur la durée totale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord Med
• Sofrigam

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons
• Sacs et sachets › Sacs d'emballage
• Ustensiles de cuisine › Récipients isothermes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récipients isothermes
Numéro de référence: EFS_SC2675
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients isothermes 📦
Code CPV supplémentaire: Récipients isothermes 📦
Sacs d'emballage 📦
Cartons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des achats de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Stade-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998165&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998165&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-199319
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

montant maximal sur la durée totale du marché : 600 000 euros HtMontant estimé sur la durée totale du marché : 290 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: emballage isotherme à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: emballage isotherme à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois et est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois

Description des options:

marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois et est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois

Informations complémentaires:

montant maximal sur la durée totale du marché : 600 000 euros HtMontant estimé sur la durée totale du marché : 290 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme
Numéro du lot: 2
Brève description:

emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximal sur la durée totale du marché : 2 000 000 euros HtMontant estimé sur la durée totale du marché : 1 250 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: boites à tubes de prélèvement biologiques à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: boites à tubes de prélèvement biologiques à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximal sur la durée totale du marché : 1 300 000 euros HtMontant estimé sur la durée totale du marché : 628 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si la moyenne de leurs chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices est supérieure ou égale à : - 300 000 euros HT pour le lot 1- 500 000 euros HT pour le lot 2- 500 000 euros HT pour le lot 3les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimum de capacité financières sont éliminées

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le lot 3 est un marché pour lequel un groupement de commande est constitué par l'EFS et le CTSA . L'EFS est le coordonnateur du groupement de commande.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Ministère de la Défense, Direction centrale du Service de Santé des Armées pour le compte du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa)
Adresse postale: 1 Rue Raoul Batany - bP 410
Commune postale: Clamart
Code postal: 92141
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: M. François Toujas, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celina.seremes@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/presentation-du-ctsa 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998165&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2675).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra les fournir dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée niau stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargélibrement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide".après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.1) Valeur technique de l'offre (60 points)les éléments d'appréciation sont détaillés dans le cadre de réponse relatif à chaque lot Qualité des emballages proposés (30 points)conditions et délais de livraisons (18 points)démarche environnementale et sociale mise en oeuvre dans le cadre du marché (12 points) 2) Prix (40 points) Montant DQE (34 points)coût supplémentaire pour envoi dans les DOM (2 points)taux de remise en cas d'enlèvement des marchandises chez le prestataire (4 points)echantillonsles candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, les échantillons mentionnés à l'article 2.4 du règlement de la consultation.Les échantillons attendus pour chaque lot feront l'objet d'une phase de test permettant de noter les candidats sur le sous-critère " qualité des emballages proposés ".Ces échantillons pourront, à la demande du candidat, être restitués à l'issue de la procédure de marché. Les candidats disposent de 3 mois pour se voir restituer les échantillons transmis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-199319 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 279 726 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-035993
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-199319
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: sofrigam
Adresse postale: 1 rue de l'union CS 20137
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 326 546 EUR 💰
Nom: nord med
Adresse postale: 155 rue de Rotterdam zi ravennes les francs
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 653 180 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: helene.niez@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

Source: OJS 2023/S 015-035993 (2023-01-17)

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