la présente consultation porte sur les fournitures de bureau, fournitures scolaires, fourniture de manuels scolaires, fourniture de papier et fourniture de documents à en-tête pour la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures administratives et scolaires pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune
22SG01”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les fournitures de bureau, fournitures scolaires, fourniture de manuels scolaires, fourniture de papier et fourniture de...”
Brève description
la présente consultation porte sur les fournitures de bureau, fournitures scolaires, fourniture de manuels scolaires, fourniture de papier et fourniture de documents à en-tête pour la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi-Lune
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Valeur estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: fournitures administratives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 15 000 euro (H.T.). / an.
Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.).
Critère...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 15 000 euro (H.T.). / an.
Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.).
Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: fournitures scolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 35 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 35 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: fourniture de manuels scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 20 000 euros (H.T.). / an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché: fourniture de papier : Papier pour photocopie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 10 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère...”
Informations complémentaires
accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 10 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de classement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture d'articles de classement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé
accord-cadre avec maximum à bons de commande : 3 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du...”
Informations complémentaires
lot réservé
accord-cadre avec maximum à bons de commande : 3 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.).
Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de documents à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes à fenêtre imprimées📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes sans fenêtre imprimées📦
Description du marché:
“fourniture de documents à en-tête :
Enveloppes imprimées
enveloppes à fenêtre imprimées
enveloppes sans fenêtre imprimées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 5 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre avec maximum à bons de commande : 5 000 euros (H.T.). / an. Échantillons demandées (cf. Modalités définies à l'article 5.3 du R.C.). Critère no01 décomposé en deux sous critères : sous critère au regard du BPU valant DENC (total Ht) sur 55 pts et sous critère au regard du taux de remise en % appliqué sur catalogue sur 5 pts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Attestation(S) en cours de validité / valable (s) pour l'année...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Attestation(S) en cours de validité / valable (s) pour l'année en cours
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour le lot 05 uniquement
Numéro FINESS (Fichier National du Secteur Social) qui atteste de l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément triennal pour les entreprises adaptées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra livrer les échantillons à l'accueil de l'hôtel de Ville pendant les heures d'ouverture :
Lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics”
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 035-087593 (2022-02-15)