marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publiquele contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 2, 3, 4 et 5.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour l'entretien des routes départementales 2023 (I)
22sso021”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publiquele contrat comporte des tranches optionnelles...”
Brève description
marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publiquele contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour les lots 2, 3, 4 et 5.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“règle d'attribution des lots disponible dans le règlement de la consultation (Cf Art 1.4)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes 2023 - ut Ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales du Gard 30000 - département du Gard
Description du marché: enrobes 2023 - ut Ales
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 058 935 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes 2023 - ut Bagnols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: enrobes 2023 - ut Bagnols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 524 927 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes 2023 - ut Besseges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: enrobes 2023 - ut Besseges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 723 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes 2023 - ut Le Vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: enrobes 2023 - ut Le Vigan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 245 453 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobes 2023 - ut Vauvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: enrobes 2023 - ut Vauvert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 690 236 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant le terme des contrats” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf rc, ccap et son annexe).L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'Exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Le délai d'exécution de chaque lot est décomposé(e) par tranche (Cf CCAP Art 4.3)ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 246-713002 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1690929.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales du Gard 30000 Département du Gard
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enrobes 2023 - ut Ales
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: giraud
Adresse postale: 404 Av Jean Philippe Rameau
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579006.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 43082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobes 2023 - ut Bagnols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Midi Mediterranee
Adresse postale: che De La Granelle
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1035370.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 43083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enrobes 2023 - ut Besseges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493785.99 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 43084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: enrobes 2023 - ut Le Vigan
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Mediterranee
Adresse postale: 166, Rte De Beaucaire
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926296.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 43085
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enrobes 2023 - ut Vauvert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sté Ardechoise De Travaux Publics
Adresse postale: 12 Rte De Montelimar
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07202
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1690929.51 💰
Source: OJS 2023/S 079-238478 (2023-04-18)