Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Saas de la solution de comptabilité SAGE
2022AOO.TIC.08
Produits/services: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables📦
Brève description: fourniture Saas de la solution de comptabilité SAGE (Evolutions)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Description du marché: fourniture Saas de la solution de comptabilité SAGE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois renouvelable par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les indications relatives aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'opco Santé”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre (reconductions éventuelles incluses) de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: opco Santé
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.opco-sante.fr/prehome🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 177-500540 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens, méthode et pertinence technico-fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance, qualité et sécurité
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-500540
Attribution du marché
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Titre: fourniture Saas de la solution de comptabilité SAGE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 231-667105 (2022-11-25)