Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance des illuminations pour les fetes de fin D'Annee
2022/030”
Produits/services: Éléments décoratifs divers📦
Brève description: location, pose, maintenance et dépose des illuminations de fin d'année
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonfreville l'orcher
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet :
- la location des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'orcher,
- la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet :
- la location des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'orcher,
- la fourniture, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'orcher,
- le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période de fonctionnement et de mise en service,
- le stockage des illuminations durant la période du marché.
- la vérification et le maintien en état de fonctionnement des illuminations durant l'intégralité de la période du marché.
- la dépose de toutes les installations concernés par le présent marché (Décorations, illuminations, mâts etc..)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter
de la notification, reconductible trois fois par période de même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gonfreville L'Orcher
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Brindeau
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles
l551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles
l551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Recours
Contractuels: - dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Roeun
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Brindeau
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 047-121694 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 235131802📞
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance des illuminations pour les fetes de fin D'Annee
2022-030”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet : - la location des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'orcher,
- la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet : - la location des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Gonfreville l'orcher,
- la fourniture, la pose et le branchement des illuminations de fin d'année sur le territoire de la villede Gonfreville l'orcher,
- le maintien en condition opérationnel des illuminations durant la période de fonctionnement et de mise enservice,
- le stockage des illuminations durant la période du marché. - La vérification et le maintien en état de fonctionnement desilluminations durant l'intégralité de la période du marché.
- La dépose de toutes les installations concernés par le présent marché(décorations, illuminations, mâts etc..)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-121694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-030
Titre: fourniture, pose et maintenance des illuminations pour les fetes de fin D'Annee
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: garczynski traploir yvetot
Adresse postale: z.a sainte marie des champs - rue des renards bp 207
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76196
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235968000📞
Courrier électronique: gtyvetot@yvetot.g-t.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articlesl551-1 et L551-4 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articlesl551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dansle délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Recourscontractuels: - dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés surun accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat. - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusiondu contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Brindeau
Code postal: 76005
Source: OJS 2022/S 199-563557 (2022-10-10)