La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. la consultation se décompose en deux postes: poste 1: Fourniture et pose d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché: mini: 40 000,00 EUR HT -Maxi: 600 000,00 EUR HT poste 2: Entretien d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché: mini: 10 000,00 EUR HT -Maxi: 150 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Numéro de référence: 2022-0027
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
la consultation se décompose en deux postes:
poste 1: Fourniture et pose d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 40 000,00 EUR HT -Maxi: 600 000,00 EUR HT
poste 2: Entretien d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 10 000,00 EUR HT -Maxi: 150 000,00 EUR HT
La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
la consultation se décompose en deux postes:
poste 1: Fourniture et pose d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 40 000,00 EUR HT -Maxi: 600 000,00 EUR HT
poste 2: Entretien d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-153938
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
la consultation se décompose en deux postes:
poste 1: Fourniture et pose d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 40 000,00 EUR HT -Maxi: 600 000,00 EUR HT
poste 2: Entretien d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 10 000,00 EUR HT -Maxi: 150 000,00 EUR HT
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1
-Dc2
Situation économique et financière:
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 060-153938 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363447
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-153938
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
A titre indicatif:
volume de la commande:
poste 1:Mini:40 000,00 EUR HT /Maxi:600 000,00 EUR HT -Bqt:727 446,56 EUR HT
poste 2:Mini:10 000,00 EUR HT /Maxi:150 000,00 EUR HT -Bqt:8 055,50 EUR HT
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: Proludic sas
Adresse postale: 181 rue des entrepreneurs
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷 Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5