La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
la consultation se décompose en deux postes:
poste 1: Fourniture et pose d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 40 000,00 EUR HT -Maxi: 600 000,00 EUR HT
poste 2: Entretien d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 10 000,00 EUR HT -Maxi: 150 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, Pose Et Entretien D'Aires De Jeux
2022-0027
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
la consultation se décompose en deux postes:
poste 1: Fourniture et pose d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 40 000,00 EUR HT -Maxi: 600 000,00 EUR HT
poste 2: Entretien d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 10 000,00 EUR HT -Maxi: 150 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu des articles L2113-12, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
la consultation se décompose en deux postes:
poste 1: Fourniture et pose d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 40 000,00 EUR HT -Maxi: 600 000,00 EUR HT
poste 2: Entretien d'aires de jeux- Volume de la commande sur la durée ferme du marché:
mini: 10 000,00 EUR HT -Maxi: 150 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: -Dc1
-Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 060-153938 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-153938
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Proludic sas
Adresse postale: 181 rue des entrepreneurs
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“A titre indicatif:
volume de la commande:
poste 1:Mini:40 000,00 EUR HT /Maxi:600 000,00 EUR HT -Bqt:727 446,56 EUR HT
poste 2:Mini:10 000,00 EUR HT...”
A titre indicatif:
volume de la commande:
poste 1:Mini:40 000,00 EUR HT /Maxi:600 000,00 EUR HT -Bqt:727 446,56 EUR HT
poste 2:Mini:10 000,00 EUR HT /Maxi:150 000,00 EUR HT -Bqt:8 055,50 EUR HT
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Source: OJS 2022/S 128-363447 (2022-07-01)