la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la dépose de coussins berlinois et la fourniture de balisettes pour les années 2022 à 2026.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 329 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, Pose Et Depose De Coussins Berlinois et Fourniture De Balisettes - années 2022 A 2026 - 22m0280aoo (Cb/Hz)
22m0280aoo-Cb-Hz”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la dépose de coussins berlinois et la fourniture de balisettes pour les années 2022 à...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la dépose de coussins berlinois et la fourniture de balisettes pour les années 2022 à 2026.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 329 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse Métropole, Pôle territorial Toulouse Centre, Service Régies Gestion de l'espace Public, 24 rue Paule Raymondis 31200 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la dépose de coussins berlinois et la fourniture de balisettes pour les années 2022 à...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la dépose de coussins berlinois et la fourniture de balisettes pour les années 2022 à 2026.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 329 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/12/2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/11/2023. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 01/12/2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30/11/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 novembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats devront disposer de la certification Ethibat ou similaire.Chacun de certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose au titulaire du marché l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 116-324165 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la dépose de coussins berlinois et la fourniture de balisettes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse Métropole, Pôle territorial Toulouse Centre, Service Régies Gestion de l'espace Public, 24 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture, la pose et la dépose de coussins berlinois et la fourniture de balisettes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0528
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor
Adresse postale: 18 Rue Rene Francois Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 375 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 329 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de...”
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 329 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-571648 (2022-10-13)