fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

la consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO Information Services

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• Université Paris 1 - panthéon Sorbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 22M07
Brève description:

la consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192538
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne les bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique

Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.la dernière période prendra fin au plus tard le 27 juillet 2026. Pour ne pas le reconduire l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Informations complémentaires:

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Intitulé du lot: bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessibles en ligne ou sur support numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne les bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessibles en ligne ou sur support numérique

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, les accords-cadres sont traités à bons de commande qui seront émis dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 475 000 euros (H.T.). Lot 2 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en place et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise technique et éditoriale des ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les critères de jugement des offres communs à tous les lots sont détaillés à l'article 7.2 du RC. : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité de la méthodologie de mise en place et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation du marché, notées sur 30 points :- expérience de l'interlocuteur francophone dédié et des équipes supports ;- taille des portefeuilles suivis ; - formation, conseil ou veille que le candidat s'engage à mettre en oeuvre tout au long de l'exécution du marché ; - disponibilité et modalités de communication ;- organisation et méthodologie mise en place ;- expérience de l'équipe affectée au marché au regard de l'objet etdes spécificités des prestations à réaliser. Sous-Critère A2 : Maîtrise technique et éditoriale des ressources, notées sur 20 points :- description des outils de gestion utilisés pour le suivi des abonnements ; - connaissance du marché de l'édition académique et plus particulièrement des ressources utilisées par l'université. Critère B : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)La formule utilisée s'écrit : Montant total le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 30 Montant total analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Délais, notés sur 20 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat.Les délais proposés doivent être inférieurs ou égaux, le cas échéant, aux délais maximums indiqués imposés par l'université (étapes A et B) sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui n'indiquerait pas de délais aux étapes (A) et (B) serait alors considéré comme proposant les délais maximums fixés par l'université, et il obtiendrait alors la note de 0 dans le cadre de l'analyse du critère C. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 072-192538 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498964
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192538
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les deux lots de la consultation ont été attribués le 19 juillet 2022 et notifiés le 8 septembre 2022. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de leur date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période prendra fin au plus tard le 27 juillet 2026.le montant total de chaque lot correspond au montant maximum annuel multiplié par la durée maximale de chaque accord-cadre soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Nom: ebsco information services
Adresse postale: immeuble Le Nobel - 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700 📞
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ebsco.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle Achats
Source: OJS 2022/S 176-498964 (2022-09-08)

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