la consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
22M07”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne”
Brève description
la consultation concerne la fourniture, par abonnement ou acquisition, de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets...”
Titre
bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le lot 1 concerne les bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous...”
Description du marché
le lot 1 concerne les bases de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie mise en place et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation du marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise technique et éditoriale des ressources
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.la dernière période prendra fin au plus tard le 27 juillet 2026. Pour ne pas le reconduire l'université se prononce par écrit un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
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Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le lot 1 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessibles en ligne ou sur support numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessibles en ligne ou sur support numérique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, les accords-cadres sont traités à bons de commande qui seront émis dans les limites...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, les accords-cadres sont traités à bons de commande qui seront émis dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 475 000 euros (H.T.). Lot 2 : - sans montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les critères de jugement des offres...”
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités financières techniques et professionnelles.les critères de jugement des offres communs à tous les lots sont détaillés à l'article 7.2 du RC. : Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponses techniques transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : Sous critère A1 : Qualité de la méthodologie de mise en place et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation du marché, notées sur 30 points :- expérience de l'interlocuteur francophone dédié et des équipes supports ;- taille des portefeuilles suivis ; - formation, conseil ou veille que le candidat s'engage à mettre en oeuvre tout au long de l'exécution du marché ; - disponibilité et modalités de communication ;- organisation et méthodologie mise en place ;- expérience de l'équipe affectée au marché au regard de l'objet etdes spécificités des prestations à réaliser. Sous-Critère A2 : Maîtrise technique et éditoriale des ressources, notées sur 20 points :- description des outils de gestion utilisés pour le suivi des abonnements ; - connaissance du marché de l'édition académique et plus particulièrement des ressources utilisées par l'université. Critère B : Prix de l'offre, noté sur 30 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)La formule utilisée s'écrit : Montant total le moins élevé *Note = --------------------------------------------------- x 30 Montant total analysé(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère C : Délais, notés sur 20 points et jugée au regard du Bordereau des délais transmis par le candidat.Les délais proposés doivent être inférieurs ou égaux, le cas échéant, aux délais maximums indiqués imposés par l'université (étapes A et B) sous peine d'irrégularité de l'offre conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Le candidat qui n'indiquerait pas de délais aux étapes (A) et (B) serait alors considéré comme proposant les délais maximums fixés par l'université, et il obtiendrait alors la note de 0 dans le cadre de l'analyse du critère C. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019.le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification.toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique (Ccp) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l'article 9-3 du CCP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle Achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le lot 1 concerne la fourniture de bases de données bibliographiques, corpus de données, de textes, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets...”
Titre
le lot 1 concerne la fourniture de bases de données bibliographiques, corpus de données, de textes, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets accessibles en ligne ou sur support numérique
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco information services
Adresse postale: immeuble Le Nobel - 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140964700📞
Courrier électronique: marchespublics@ebsco.com📧
Fax: +33 140964570 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ebsco.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“le lot 2 concerne la fourniture de bouquets de périodiques électroniques en texte intégral accessibles en ligne ou sur support numérique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les deux lots de la consultation ont été attribués le 19 juillet 2022 et notifiés le 8 septembre 2022. Les accords-cadres sont conclus pour une durée...”
les deux lots de la consultation ont été attribués le 19 juillet 2022 et notifiés le 8 septembre 2022. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale ferme d'un (1) an à compter de leur date de notification. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019, chaque accord-cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période prendra fin au plus tard le 27 juillet 2026.le montant total de chaque lot correspond au montant maximum annuel multiplié par la durée maximale de chaque accord-cadre soit 4 ans
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Source: OJS 2022/S 176-498964 (2022-09-08)